Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500 l MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56

CEA — Centre de Cadarache

La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500 l MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assystem E&OS

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement des déchets radioactifs › Colis de déchets radioactifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-06	Avis de marché
2021-05-04	Informations complémentaires
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis de déchets radioactifs
Numéro de référence: B21-00136-OFR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: oceane.faucher@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253373 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175887
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objectif de la prestation est de compléter les données des dossiers des colis 500 l MI en acier noir ainsi que la base de données Caraïbes avec les informations nécessaires et suffisantes, en vue d’obtenir l’accord de l’installation d’entreposage CEDRA sur la complétude des données existantes pour pouvoir expédier ces colis de l’INB 56 vers CEDRA.

Prestations de base (cf. paragraphe 2 du CDC).

Les prestations de la part ferme concernent 230 colis 500 l MI acier noir (colis finaux) et se décomposent en prestations forfaitaires selon les phases suivantes:

Phase 1: état des lieux et méthodologie de traitement des données des dossiers des colis de déchets:

— phase 1.1: état des lieux des données des dossiers colis,

— phase 1.2: recherche des données manquantes des dossiers colis,

— phase 1.3: assistance technique à des réunions d’experts.

La prestation de la phase 2 ne pourra commencer qu’à réception et acceptation par le CEA de l’ensemble des livrables associés à la phase 1.

Phase 2: mise à jour des données des colis déchets:

— rédaction d’un mode opératoire,

— renseignement des données des colis de déchets.

La phase 2 ne sera terminée qu’après la validation par le CEA de l’ensemble des données des dossiers colis complétés dans Caraïbes pour les 230 colis de 500 l MI en acier noir des fosses de l’INB 56.

Prestation optionnelle (cf. paragraphe 3 du CDC).

Option 1 – état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires:

En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires (prix unitaire). Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (paragraphe 2.1 du CDC).

Cette option pourra être levée par le CEA sur OS avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Option 1 – état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires:

En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires. Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (paragraphe 2.1 du CDC).

Cette option pourra être levée par le CEA sur OS avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.

L’option pourra être levée au plus tôt à T0 + neuf mois et au plus tard à T0 + 18 mois.

Informations complémentaires:

Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: CEA — Centre de Cadarache.
Informations complémentaires:

Océane Faucher.

Philippe Lassaulzais.

Christelle Decanis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane Faucher
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 069-175887 (2021-04-06)

Informations complémentaires (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500L MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230855
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-175887
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2021/S 089-230855 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache.

Valeur totale du marché: 253 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Commune postale: St paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244502
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objectif de la prestation est de compléter les données des dossiers des colis 500 L MI en acier noir ainsi que la base de données CARAIBES avec les informations nécessaires et suffisantes, en vue d’obtenir l’accord de l’installation d’entreposage CEDRA sur la complétude des données existantes pour pouvoir expédier ces colis de l’INB 56 vers CEDRA.

Prestations de base (cf §2 du CDC)

Les prestations de la part ferme concernent 230 colis 500L MI acier noir (colis finaux) et se décomposent en prestations forfaitaires selon les phases suivantes :

• Phase 1 : Etat des lieux et méthodologie de traitement des données des dossiers des colis de déchets :

o Phase 1.1 : Etat des lieux des données des dossiers colis ;

o Phase 1.2 : Recherche des données manquantes des dossiers colis ;

o Phase 1.3 : Assistance technique à des réunions d’experts.

• Phase 2 : Mise à jour des données des colis déchets :

o Rédaction d’un mode opératoire ;

o Renseignement des données des colis de déchets.

La phase 2 ne sera terminée qu’après la validation par le CEA de l’ensemble des données des dossiers colis complétés dans CARAIBES pour les 230 colis de 500 L MI en acier noir des fosses de l’INB56.

Prestation optionnelle (cf §3 du CDC)

Option 1 – Etat des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires :

En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires (Prix unitaire). Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (§2.1 du CDC).

Description des options:

Option 1 – Etat des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires :

En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme , le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires. Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (§2.1 du CDC).

L’option pourra être levée au plus tôt à T0 + 9 mois et au plus tard à T0 + 18 mois.

Informations complémentaires:

VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: Assystem e&os
Numéro d'enregistrement national: 444159164
Adresse postale: 9-11 Allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 253 030 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Océane FAUCHER

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 089-244502 (2022-05-04)

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