La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500 l MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500 l MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56
B21-00136-OFR”
Titre
Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500 l MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56
B21-00136-OFR
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Produits/services: Colis de déchets radioactifs📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500 l MI acier noir...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500 l MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.
Description du marché:
“L’objectif de la prestation est de compléter les données des dossiers des colis 500 l MI en acier noir ainsi que la base de données Caraïbes avec les...”
Description du marché
L’objectif de la prestation est de compléter les données des dossiers des colis 500 l MI en acier noir ainsi que la base de données Caraïbes avec les informations nécessaires et suffisantes, en vue d’obtenir l’accord de l’installation d’entreposage CEDRA sur la complétude des données existantes pour pouvoir expédier ces colis de l’INB 56 vers CEDRA.
Prestations de base (cf. paragraphe 2 du CDC).
Les prestations de la part ferme concernent 230 colis 500 l MI acier noir (colis finaux) et se décomposent en prestations forfaitaires selon les phases suivantes:
Phase 1: état des lieux et méthodologie de traitement des données des dossiers des colis de déchets:
— phase 1.1: état des lieux des données des dossiers colis,
— phase 1.2: recherche des données manquantes des dossiers colis,
— phase 1.3: assistance technique à des réunions d’experts.
La prestation de la phase 2 ne pourra commencer qu’à réception et acceptation par le CEA de l’ensemble des livrables associés à la phase 1.
Phase 2: mise à jour des données des colis déchets:
— rédaction d’un mode opératoire,
— renseignement des données des colis de déchets.
La phase 2 ne sera terminée qu’après la validation par le CEA de l’ensemble des données des dossiers colis complétés dans Caraïbes pour les 230 colis de 500 l MI en acier noir des fosses de l’INB 56.
Prestation optionnelle (cf. paragraphe 3 du CDC).
Option 1 – état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires:
En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires (prix unitaire). Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (paragraphe 2.1 du CDC).
Cette option pourra être levée par le CEA sur OS avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1 – état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires:
En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA...”
Description des options
Option 1 – état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires:
En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500 l MI acier noir supplémentaires. Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (paragraphe 2.1 du CDC).
Cette option pourra être levée par le CEA sur OS avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.
L’option pourra être levée au plus tôt à T0 + neuf mois et au plus tard à T0 + 18 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Voir les démarches à effectuer au paragraphe 7 du règlement de consultation joint au présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
«Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA — Centre de Cadarache.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Océane Faucher.
Philippe Lassaulzais.
Christelle Decanis.
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 069-175887 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500L MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56
B21-00136-OFR”
Titre
Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500L MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56
B21-00136-OFR
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500L MI acier noir...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans Caraïbes des colis MAVL 500L MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 069-175887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 089-230855 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Commune postale: St paul lez durance
Personne de contact: Océane FAUCHER
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI Acier Noir entreposés dans les fosses de l’INB 56
B21-00136-OFR”
Titre
Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI Acier Noir entreposés dans les fosses de l’INB 56
B21-00136-OFR
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI acier noir...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations pour l’état des lieux et le renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI acier noir entreposés dans les fosses de l’INB 56, pour le compte du DDSD/UTDC/SRED du CEA Cadarache.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253 030 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache
Description du marché:
“L’objectif de la prestation est de compléter les données des dossiers des colis 500 L MI en acier noir ainsi que la base de données CARAIBES avec les...”
Description du marché
L’objectif de la prestation est de compléter les données des dossiers des colis 500 L MI en acier noir ainsi que la base de données CARAIBES avec les informations nécessaires et suffisantes, en vue d’obtenir l’accord de l’installation d’entreposage CEDRA sur la complétude des données existantes pour pouvoir expédier ces colis de l’INB 56 vers CEDRA.
Prestations de base (cf §2 du CDC)
Les prestations de la part ferme concernent 230 colis 500L MI acier noir (colis finaux) et se décomposent en prestations forfaitaires selon les phases suivantes :
• Phase 1 : Etat des lieux et méthodologie de traitement des données des dossiers des colis de déchets :
o Phase 1.1 : Etat des lieux des données des dossiers colis ;
o Phase 1.2 : Recherche des données manquantes des dossiers colis ;
o Phase 1.3 : Assistance technique à des réunions d’experts.
La prestation de la phase 2 ne pourra commencer qu’à réception et acceptation par le CEA de l’ensemble des livrables associés à la phase 1.
• Phase 2 : Mise à jour des données des colis déchets :
o Rédaction d’un mode opératoire ;
o Renseignement des données des colis de déchets.
La phase 2 ne sera terminée qu’après la validation par le CEA de l’ensemble des données des dossiers colis complétés dans CARAIBES pour les 230 colis de 500 L MI en acier noir des fosses de l’INB56.
Prestation optionnelle (cf §3 du CDC)
Option 1 – Etat des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires :
En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme, le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires (Prix unitaire). Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (§2.1 du CDC).
Cette option pourra être levée par le CEA sur OS avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 – Etat des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires :
En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme , le CEA...”
Description des options
Option 1 – Etat des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires :
En complément des opérations à réaliser pour 230 colis dans la part ferme , le CEA pourra demander au titulaire du marché l’état des lieux de colis 500L MI acier noir supplémentaires. Le périmètre de l’option est limité aux prestations de réalisation de la phase 1 (§2.1 du CDC).
Cette option pourra être levée par le CEA sur OS avec un préavis d’un mois avant la date de prise d’effet.
L’option pourra être levée au plus tôt à T0 + 9 mois et au plus tard à T0 + 18 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « CONFIDENTIEL DEFENSE » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
VOIR LES DEMARCHES A EFFECTUER AU PARAGRAPHE 7 DU REGLEMENT DE CONSULTATION JOINT AU PRESENT AVIS DE MARCHE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-175887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000952501
Titre:
“Prestations d’état des lieux et de renseignement des données dans CARAIBES des colis MAVL 500L MI Acier Noir entreposés dans les fosses de l’INB 56”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assystem e&os
Numéro d'enregistrement national: 444159164
Adresse postale: 9-11 Allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 030 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Source: OJS 2022/S 089-244502 (2022-05-04)