prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et Scania, et de Vsav (ambulances) pour le Sdis 78
prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et Scania, et de Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav - ambulances), pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78).Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des trois lots qui le composent.Les montants maximums annuels Ht sont les suivants : Lot 1 : 400 000 euro(s) / Lot 2 : 100 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet le jour de sa notification pour une durée de 12 mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et...”
Titre
prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et Scania, et de Vsav (ambulances) pour le Sdis 78
21s0016
prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et Scania, et de Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav - ambulances), pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78).Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des trois lots qui le composent.Les montants maximums annuels Ht sont les suivants : Lot 1 : 400 000 euro(s) / Lot 2 : 100 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché prend effet le jour de sa notification pour une durée de 12 mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: voir cahier des clauses particulières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet le jour de sa notification pour une durée de douze (12) mois consécutifs. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, par tacite...”
Description des renouvellements
le marché prend effet le jour de sa notification pour une durée de douze (12) mois consécutifs. Il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Scania” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles")....”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2021/S 192-500210 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et...”
Brève description
prestations d'entretien et de réparation (hors carrosserie) d'un parc de véhicules dont le Ptac est supérieur ou égal à 3.5 tonnes de marques Iveco et Scania, et de Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav - ambulances), pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des trois lots qui le composent. Les montants maximums annuels Ht sont les suivants : Lot 1 : 400 000 euro(s) / Lot 2 : 100 000 euro(s) Ht / Lot 3 : 100 000 euro(s) (H.T.). Le marché prend effet le jour de sa notification pour une durée de 12 mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Iveco” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les véhicules poids-lourds de marque Scania”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: opérations de maintenance, hors travaux de carrosserie, sur les ambulances
“pour compléter la rubrique V.1 du formulaire d'avis d'attribution :Le lot no1 n'a pas été attribué car les offres ont toutes été rejetées étant irrégulières...”
pour compléter la rubrique V.1 du formulaire d'avis d'attribution :Le lot no1 n'a pas été attribué car les offres ont toutes été rejetées étant irrégulières au sens de l'article L2152-2 du code de la commande publique.Les lots no2 et 3 n'ont pas été attribués car aucune offre n'a été reçue
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Source: OJS 2022/S 032-082831 (2022-02-10)