le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement des espaces verts sur toutes les propriétés communales de la Ville de la Seyne-Sur-Mer.Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivants :Montant annuel :Sans minimaxi : 200 000 eur (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien et de débroussaillement des espaces exterieurs dans les propriétés communales de la ville de La Seyne-Sur-Mer”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement des espaces verts sur toutes les propriétés communales de la...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement des espaces verts sur toutes les propriétés communales de la Ville de la Seyne-Sur-Mer.Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivants :Montant annuel :Sans minimaxi : 200 000 eur (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations devront être réalisées sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83)”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives à l'entretien et le débroussaillement des espaces verts situés sur toutes les propriétés...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations relatives à l'entretien et le débroussaillement des espaces verts situés sur toutes les propriétés communales de la Ville de la Seyne-Sur-Mer.Ces prestations concernent notamment :- des prestations de tailles,- d'abattage,- d'arrachage,- de traitement et de diagnostic d'arbre- des prestations de fauche et débroussaillement,- le nettoyage et la mise en état des lieux, le débitage etc...(la liste est non exhaustive).la description précise des prestations à exécuter et des spécificités techniques est indiquée au Cahier des Clauses Techniques Particulière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d'un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. L'Accord-Cadre prendra effet à...”
Informations complémentaires
l'Estimation concerne le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année. L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1 er janvier 2022, ou de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en ce qui concerne l'élagage et les prestations de fauchage. L'Inscription ou la demande d'inscription en cours sur la liste des entreprises enregistrées par le service régional de l'alimentation pour intervenir sur les platanes contaminés par le chancre coloré, ou à défaut, une attestation sur l'honneur que le candidat s'engage à le faire dans le cas où il serait retenu
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveaux minimums de capacité requis pour le présent marché : E141 élagage et E151 fauchage ou équivalent.Il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveaux minimums de capacité requis pour le présent marché : E141 élagage et E151 fauchage ou équivalent.Il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation devrait être lancée vers le mois d'octobre 2025 afin de commencer au 1er janvier 2026” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour...”
il est rappelé que la première année s'arrêtera le 31 décembre 2021 quelle que soit la date de notification du marché.la date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.les prestations concernent l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande comme évoquée à la rubrique Ii.1.4)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-537611 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20,quai Saturnin Fabre CS 60226
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement des espaces verts sur toutes les propriétés communales de la...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement des espaces verts sur toutes les propriétés communales de la Ville de la Seyne-Sur-Mer.Ces prestations concernent notamment :- des prestations de tailles,- d'abattage,- d'arrachage,- de traitement et de diagnostic d'arbre- des prestations de fauche et débroussaillement,- le nettoyage et la mise en état des lieux, le débitage etc...(la liste est non exhaustive)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du...”
Description du marché
le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre avec émission de bons de commande conformément aux dispositions R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence dans les limites de seuils suivants :Montant annuel :Sans mini- maxi : 200 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2215
Titre:
“prestations d'entretien et de débroussaillement des espaces exterieurs dans les propriétés communales de la ville de La Seyne-Sur-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 2615 Chemin Long
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“date de signature du marché : 15 février 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet...”
date de signature du marché : 15 février 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 036-093696 (2022-02-16)