Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif. Le marché est divisé en trois lots:
— lot n 1: élagage,
— lot n 2: abattage,
— lot n 3: traitements préventifs et curatifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif
21f032_21f034
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif. Le marché est divisé en trois lots:
— lot n 1: élagage,
— lot n 2: abattage,
— lot n 3:...”
Brève description
Prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif. Le marché est divisé en trois lots:
— lot n 1: élagage,
— lot n 2: abattage,
— lot n 3: traitements préventifs et curatifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.
Description du marché: Élagage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai puisse excéder le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires: — Montant minimum annuel en euro(s) HT: 50 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché: Abattage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements préventifs et curatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Description du marché: Traitements préventifs et curatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: — Montant minimum annuel en euro(s) HT: 4 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 - Présentation sous forme de DC 1 et DC 2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC 1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des services équivalents à ceux objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— pour le lot n 1: Qualipaysage Élagage spécialisé;
— pour le lot n 2: Qualipaysage Élagage spécialisé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés annuellement. Il ne sera pas versé d'avance. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de trente jours. Financement sur les crédits ouverts au budget: en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre peut être...”
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai puisse excéder le 31.12.2024. Le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr - Conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (CD-ROM/DVD-ROM/clé USB) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour:
— l'éventuelle copie de sauvegarde: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr - Aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour les exceptions mentionnées ci-dessus. Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix), ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://e-marches06.fr - À titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront:
— renseignement(s) technique(s): Direction santé environnement développement durable, service coordination administrative et financière, unité marchés publics — finances. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2021/S 134-356796 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'antibes Juan-Les-Pins
Adresse postale:
“direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif
21f032_21f034
Brève description:
“prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif Le marché est divisé en 3 lots: lot no1 : Elagage lot no2 : Abattage lot no3 : Traitements...”
Brève description
prestations d'entretien du patrimoine arboré et arbustif Le marché est divisé en 3 lots: lot no1 : Elagage lot no2 : Abattage lot no3 : Traitements préventifs et curatifs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 262 795 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: elagage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: antibes
Description du marché: elagage
Champ d'application du marché
Titre: abattage
Description
Description du marché: abattage
Champ d'application du marché
Titre: traitements préventifs et curatifs
Description
Description du marché: traitements préventifs et curatifs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elagage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: au terrassement du zodiaque
Adresse postale: chemin des groules
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.antibes-juanlespins.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 136 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 739 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21F033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: abattage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elag passion
Adresse postale: 1452 avenue de la plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 74 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 100 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21f034
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitements préventifs et curatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lambert & Bonfils
Adresse postale: 137 chemin des chèvrefeuilles
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 956 💰
“une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable àformer devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 012-027248 (2022-01-13)