Prestations d'entretien des espaces verts, terrains de sports naturels et synthétiques et de débrousaillements

Commune de Sanary-sur-Mer

Prestations d'entretien des espaces verts, terrains de sports naturels et synthétiques et de débrousaillements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts, terrains de sports naturels et synthétiques et de débrousaillements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082620
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Espaces verts du secteur de la Guicharde
Numéro du lot: 1
Brève description:

Espaces verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches): espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il prend effet à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de reconduction par période d'un an renouvelable trois fois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — ancien chemin de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Espaces verts, ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède).

Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an. Il pourra faire l'objet de reconduction par période d'un an renouvelable trois fois.

Intitulé du lot: Secteur esplanade, quartier des Baux et Théâtre Galli
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur esplanade, quartier des Baux et Théâtre Galli.
Intitulé du lot: Secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire.
Intitulé du lot: Entretien des pelouses sportives du stade de la Guicharde et du stade des Picotières
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des pelouses sportives du stade de la Guicharde et du stade des Picotières.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot comporte des prestations récurrentes annualisées et des prestations ponctuelles.

Intitulé du lot: Débroussaillement des bois et des parcelles communales
Numéro du lot: 6
Brève description: Débroussaillement des bois et des parcelles communales.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer, aux abords de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches) plan dans dossier de consultation.

Sanary-sur-Mer, ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède) plan en annexe.

Secteur esplanade, quartier des Baux et Théâtre Galli — Sanary-sur-Mer.

Secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire — Sanary-sur-Mer.

Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) pour les lots 1 à 4;

— l'organisme devra joindre obligatoirement à sa proposition de marché l'agrément délivré par la direction départementale du travail concernant son statut.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales réalisations au cours des trois dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance environnemantale
Performance environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois un an.

Une visite est possible mais non obligatoire.

Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les marchés relatifs aux lots 5 à 8 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Lot 7 relatif à l'entretien des pelouses synthétiques fera l'objet d'une procédure ultérieure celui-ci arrivant à son terme le 4.7.2022. La relance de ce lot sera réalisée à l'instar de la précédente procédure en «petit lot» conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique pour un montant maximal annuel de 6 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 033-082620 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien des espaces verts, terrains de sports naturels et synthéthiques et de débrousaillements.

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293706
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082620
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des Espaces verts ancien chemin de Toulon
Brève description:

Espaces verts ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède).

Intitulé du lot: Secteur Esplanade, quartier des Baux et Théâtre Galli
Brève description:

Secteur Esplanade, quartier des Baux et Théâtre Galli.

Secteur Portissol, la Cride et tennis du Rosaire.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer, aux abords de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches) plan dans le dossier de consultation.

Sanary-sur-Mer ancien chemin de Toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède) plan en annexe

Secteur Esplanade, quartier des Baux et Théâtre Galli — Sanary-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Clause environementale
valeur technique
clause environementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Esat Bidart/association Phar83
Numéro d'enregistrement national: 83373669700057
Adresse postale: 67 avenue Joliot Curie — BP 8010721
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 319 872 EUR 💰
Adresse postale: 67 avenue Joliot Curie — BP 80107.21
Valeur totale du marché: 239 104 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Numéro d'enregistrement national: 83337366970005
Valeur totale du marché: 481 252 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Valeur totale du marché: 234 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite est possible mais non obligatoire — Conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50 % minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les marchés relatifs aux lots 5 à 8 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande lot 7 relatif à l'entretien des pelouses synthétiques fera l'objet d'une procédure ultérieure celui-ci arrivant à son terme le 4.7.2022.

La relance de ce lot sera réalisée à l'instar de la précédente procédure en «petit lot» conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique pour un montant maximal annuel de 6000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 112-293706 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations D'Entretien des espaces verts, terrains de sports naturels et synthethiques et de debrousaillements

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République CS 70001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413521
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, le présent lot est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: espaces Verts du secteur de la Guicharde
Brève description:

espaces Verts du secteur de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches) : espaces verts des équipements municipaux et des voiries alentour

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: entretien des Espaces verts Ancien chemin de toulon
Brève description:

espaces verts Ancien chemin de toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède)

Intitulé du lot: secteur Esplanade, Quartier des Baux et Théâtre Galli
Brève description: secteur Esplanade, Quartier des Baux et Théâtre Galli
Intitulé du lot: secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire
Brève description: secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire
Intitulé du lot: entretien des pelouses sportives du stade de la Guicharde et du stade des Picotières
Brève description:

entretien des pelouses sportives du stade de la Guicharde et du stade des Picotières

Informations complémentaires:

le présent lot comporte des prestations récurrentes annualisées et des prestations ponctuelles

Intitulé du lot: débroussaillement des bois et des parcelles communales
Brève description: débroussaillement des bois et des parcelles communales
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune de sanary sur mer,aux abords de la Guicharde (complexe sportif, piscine, collège, crèches) plan dans dossier de consultation

sanary-Sur-Mer Ancien chemin de toulon (du giratoire de l'autoroute au giratoire de Morvenède) plan en annexe

secteur Esplanade, Quartier des Baux et Théâtre Galli - sanary sur Mer

secteur Portissol, La Cride et tennis du Rosaire - sanary-Sur-Mer

commune de Sanary sur Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: s.e.r.p.e
Numéro d'enregistrement national: 34515469400292
Adresse postale: za La Cigalière IV 130 Allée du Mistral
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Téléphone: +33 428704342 📞
Courrier électronique: etudes@serpe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.serpe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

une visite est possible mais non obligatoire - Conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les marchés relatifs aux lots 5 à 8 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandelot 7 relatif à l'entretien des pelouses synthétiques fera l'objet d'une procédure ultérieure celui-ci arrivant à son terme le 4 juillet 2022. La relance de ce lot sera réalisée à l'instar de la précédente procédure en " petit lot " conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour un montant maximum annuel de 6000 euros Hors taxes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 156-413521 (2021-08-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427353
Numéro JO-S: 162

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: sport mediterranee entretien sarl
Numéro d'enregistrement national: 53226426400013
Adresse postale: 126 chemin lou foevi
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique, les marchés relatifs aux lots 1, 2, 3 et 4 sont réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient, à hauteur de 50% minimum de ses effectifs, des travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les marchés relatifs aux lots 5 à 8 sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commandelot 7 relatif à l'entretien des pelouses synthétiques fera l'objet d'une procédure ultérieure celui-ci arrivant à son terme le 4 juillet 2022. La relance de ce lot sera réalisée à l'instar de la précédente procédure en " petit lot " conformément à l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour un montant maximum annuel de 6000 euros Hors taxes

Source: OJS 2021/S 162-427353 (2021-08-18)

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