Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts - marché réservé
21s010
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché réservé concerne les prestations d'entretien des espaces verts pour les différents sites du Crous de Nice-Toulon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Nice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: sites situés à Nice, dans les Alpes Maritimes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée pour une période d'un an, ajustée sur l'année civile. Le marché est renouvelable trois fois de manière expresse, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites de Sophia-Antipolis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sites situés à Sophia Antipolis, dans les Alpes Maritimes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sites du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: sites situés à Toulon-La Garde, dans le Var
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est passé par application de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique (marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est passé par application de l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique (marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel est le suivant :-Période initiale : de la notification jusqu'au 31/12/2022-période 2 (si renouvellement) : 01/01/2023 au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le calendrier prévisionnel est le suivant :-Période initiale : de la notification jusqu'au 31/12/2022-période 2 (si renouvellement) : 01/01/2023 au 31/12/2223-période 3 (si renouvellement) : 01/01/2024 au 31/12/2024-période 4 (si renouvellement) : 01/01/2025 jusqu'à la date anniversaire de la notification, en 2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront impérativement poser leur(s) question(s) sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) 10 jours avant la date limite de remise des plis.Aucune réponse ne sera donnée par voie téléphonique ou par messagerie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 249-658499 (2021-12-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 249-658499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s010-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sites de Nice
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: ea Nature Et Jardins
Adresse postale: 492 Avenue Du General De Gaulle
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61592.63 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21s010-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sites de Sophia-Antipolis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10679.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21s010-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites du Var
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Catvert
Adresse postale: 111 avenue dc Guerin
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 220 💰
“marchés mixtes (forfait + prix unitaires)montant maximum : 500000 euro(s) Ht sur la durée maximum (lot 1 : 332000 euro(s) Ht- lot 2 : 68000 euro(s) Ht - lot...”
marchés mixtes (forfait + prix unitaires)montant maximum : 500000 euro(s) Ht sur la durée maximum (lot 1 : 332000 euro(s) Ht- lot 2 : 68000 euro(s) Ht - lot 3 : 100000 euro(s) Ht)
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Source: OJS 2022/S 065-171823 (2022-03-29)