prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Ventiseri-Solenzara

Mindef / EMA / SCA / PFC Sud

la consultation est allotie et concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs sur différents sites soutenus par le Gsbdd de Ventiseri-Solenzara. Il s'agit d'accords-cadres composites mono-attributaires comportant des prestations forfaitaires (Bpf) et des prestations ponctuelles (Bpu). Les prestations forfaitaires, à réaliser sur des sites définis, comprennent des prestations de débroussaillage, de fauchage, d'élagage, de taille de haies et d'entretien des clôtures grillagées en fonction du lot. Les prestations ponctuelles interviennent à la survenance des besoins sur des sites précisés au CCTP et concernent 16 types de prestations décrites à l'article 6 du CCTP. Le montant total maximum des deux lots est fixé à 5 962 500,00 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-26 Avis de marché
2022-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm Toulon - bP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Section espaces verts 3.2
Téléphone: +33 0422422878 📞
Courrier électronique: pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=1615 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=859827&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“la consultation est allotie et concerne la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs sur différents sites soutenus par le Gsbdd de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 984 609 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs de la base aérienne 126 Ventiseri-Solenzara, du sémaphore de la Chiappa et des sites périphériques de la côte Est”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ba 136 ventiseri / solenzara et semaphore de la chiappa / porto vecchio
Description du marché:
“sites concernés par des prestations forfaitaires : Poste 1 : la base aérienne 126 - ventiseri-Solenzara ; Poste 2 : le sémaphore de la Chiappa - porto...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 831 236 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution indiquée dans l'acte d'engagement. Il est ensuite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations du lot 1, et notamment des prestations forfaitaires, les candidats...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs de la base navale d'aspretto, du sémaphore de la Parata et des sites périphériques de la côte Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: base navale aspretto et semaphore de la parata / ajaccio
Description du marché:
“sites concernés par des prestations forfaitaires :Poste 1 : la base navale d'aspretto ;Poste 2 : le sémaphore de la Parata - ajaccio.Sites concernées par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 372 💰
Description
Informations complémentaires:
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations du lot 2, et notamment des prestations forfaitaires, les candidats...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: numéro Unique d'identification (nui) insee (l'équivalent du numéro Siren)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au moins trois références de réalisation de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des trois dernières années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/10/2025
Informations complémentaires

“les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- soit sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 ;- soit sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public”
Adresse postale: 1c Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm / ema / dc sca / pfc Sud Bureau Etudes Juridiques
Adresse postale: brcm Toulon - bP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422435921 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2021/S 233-614099 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1798926.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Environnement
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Délais
Critère de coût (pondération): 5

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614099

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2022 017 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs de la base aérienne 126 Ventiseri-Solenzara, du sémaphore de la Chiappa et des sites périphériques de la côte Est”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a smachjera
Adresse postale: z.a. De Ponte Novu
Commune postale: Caslellu Di Rustinu
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495331425 📞
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.smachjera-elagage-debroussaillage.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1831236.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1645759.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 010 2022 018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs de la base navale d'aspretto, du sémaphore de la Parata et des sites périphériques de la côte Ouest”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 153372.35 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153166.56 💰
Source: OJS 2022/S 089-243694 (2022-05-02)