Prestations d'entretien des équipements de radioprotection du Centre de Cadarache

Brève description

Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements des systèmes de radioprotection (fixes et mobiles) et des systèmes aérauliques associés et des systèmes de surveillance de la criticité implantés dans les installations du Centre de Cadarache.
Le marché comprend des prestations forfaitaires et hors forfait sur une durée de phase opérationnelle de 39 mois fermes avec une option de prolongation de 12 mois, renouvelable une fois. Il est assorti de deux options de réversibilité : une option de réversibilité entrante au début du marché de 3 mois (phase de prise en charge), et une option de réversibilité sortante en fin de phase marché de 5 mois, dont 3 mois de réversibilité active en fin de phase opérationnelle et 1 mois renouvelable une fois de réversibilité passive (support à l'exploitation) à l'issue de la phase opérationnelle.

Description du marché

Les infrastructures techniques concernées par ces prestations se répartissent sur le Centre de Cadarache qui héberge 21 Installations Nucléaires de Base (INB), dont 10 sont à l'arrêt, 10 sont en fonctionnement et 1 est en construction (RJH ). Le CEA est l’exploitant des INB hormis pour l’INBS (Installation nucléaire de Base Secret) dédiée à la propulsion nucléaire pour la Marine Nationale dont l’exploitant technique opérationnel est TechnicAtome. Il y a aussi 15 ICPE radioactives et 9 anciennes ICPE mettant en œuvre des substances radioactives, elles relèvent du Code de la Santé Publique (CSP).
Le parc d'équipements de radioprotection à maintenir dans le cadre du marché, est estimé à ce jour, à environ 9000 actifs, dont environ 3000 sont classés EIS/EIP, répartis comme suit :
- 3 200 actifs de catégorie 1 : Equipements de radioprotection portables : matériels portable, de détection mobiles (prélèvement d'aérosols, , irradiamètres portatifs, polyradiamètres, sondes alpha beta de contamination et d'irradiation…),
- 1 300 actifs de catégorie 2A : Equipements fixes pour le contrôle des personnels et les ensembles de mesures de radioprotection (contrôleurs mains/pieds et alpha, de sortie de zones, de vêtements,...)
- 3 700 actifs de catégorie 2B : Equipements fixes pour la surveillance radiologique des installations et de l’environnement : équipements des tableaux de contrôle des rayonnements (dont plus de 700 liés aux capteurs de génération Edgar), systèmes de surveillance de la criticité, systèmes de surveillance radiologique de l'environnement (rejet cheminée), barboteurs.
- 800 systèmes aérauliques de prélèvement (pompes rattachées à un ou plusieurs équipements).
Les systèmes décrits ci-dessus sont susceptibles de modifications et de variations d'inventaires. Par ailleurs, chaque année, des prises en comptes, des retraits, modifications seront effectuées.
Ces équipements incluent les systèmes de radioprotection Edgar et Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés. Seuls quelques composants ou pièces sont encore commercialisés. Le CEA a, quant à lui, mis en œuvre une démarche de pérennisation de certains équipements Edgar, en constituant un stock de composants électroniques.
Les prestations forfaitaires et fermes à mettre en œuvre dans le cadre du marché pour l'ensemble des équipements se décomposent en :
1 - Prestations de maintenance préventive et corrective
- Opérations de maintenance préventive et de contrôles et essais périodiques (CEP),
- Opérations de maintenance corrective en continue 24h/24 et 7j/7 (astreinte), et notion « d'escalade » pour les équipements de catégorie 2B et les systèmes aérauliques (pompes) associés,
- Interventions de maintenance en zones délimitées induisant une organisation radioprotection réglementaire adaptée.
2 - Prestations connexes, notamment :
- L'analyse, la rédaction et le déploiement des gammes et modes opératoires pour la maintenance préventive et les CEP,
- Paramétrage/configuration/dépannage des systèmes de radioprotection,
- Mise à jour continue des données de l'ensemble des interventions, des pièces de rechange et documents de la maintenance dans la GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur),
- Gestion des inventaires des équipements,
- Gestion d'obsolescence d'équipements,
- Gestion des stocks et approvisionnement des pièces de rechange et consommables nécessaires au bon déroulement de la prestation,
- Missions liées à la démarche de progrès : tenue de la fonction méthode et coordination, le traitement des écarts techniques et contractuels ou en termes de délais, l’analyse des pannes, les propositions d’amélioration continue, l’optimisation de la GMAO.
Le marché comprend également des prestations complémentaires hors forfait sur bordereau de prix unitaire ou sur devis préalable.
Le marché comprend également des prestations optionnelles : voir rubrique II.2.11

Description des options

Option n°1 : Phase de réversibilité entrante (phase de prise en charge) d’une durée de 3 mois en amont de la phase opérationnelle,
Options n°2.1 et 2.2 : Option de prolongation des prestations de la part ferme d’une durée de 12 mois chacune (option n°2.1 et option n°2.2), soit 24 mois supplémentaires optionnels au total,
Option n°3 : Phase de réversibilité sortante active en parallèle de la fin de phase opérationnelle d’une durée de 3 mois
Options n°4.1 et 4.2 : Phase de réversibilité sortante passive (support à l’exploitation) à l’issue de la phase opérationnelle d’une durée d'un mois chacune (option n°4.1 et n°4.2), soit 2 mois supplémentaires optionnels au total
Option n°5 (option technique) : Développement et mise en œuvre d’un outil de portabilité par le Titulaire

Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
- les documents mentionnés mentionnés à la fin de la présente rubrique III.1.1 pour les marchés classifiés.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Marché classifié :
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation mentionnée à la rubrique II.2.14 :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2. de l’Avis de Marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le dépôt d’un dossier de demande d’habilitation fait courir un délai de 9 mois à compter de la date limite de remise des candidatures au terme duquel l’attestation d’habilitation est ensuite exigée par le CEA. A défaut, passé ce délai, l’offre du soumissionnaire ne pourra être retenue. En l’absence d’habilitation à l’issue de ce délai, l’offre du soumissionnaire sera rejetée. A l'expiration de ce délai, la candidature/offre sera déclarée irrecevable et le candidat/soumissionnaire sera éliminé conformément à l’article R. 2144-7 du CCP.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle :
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- Une liste exhaustive et détaillée des principaux services fournis en maintenance industrielle dans les domaines techniques objets du présent marché au cours des 3 dernières années (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ; à savoir notamment dans les domaines :
1. maintenance préventive et corrective, diagnostics et dépannages, paramétrage et maintien en conditions opérationnelles des systèmes liés à la radioprotection, y compris équipements d'ancienne génération type Edgar, Ramsys (génération 2) qui ne sont plus commercialisés ;
2 : maintenance préventive et corrective de système aérauliques
En précisant pour chacun :
a. Lieu du contrat (site ) -
b. Périmètre – Parc maintenu (type d’équipements/fabricants)
c. Année d’exécution - préciser si des contrats sont en cours
d. Durée du contrat
e. Si une partie du contrat est/a été sous-traitée, et si oui quel est le domaine d'activité concerné,
g. Niveau maximum de maintenance corrective au sens de la norme NFX60010 mis en œuvre
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié

- L'ensemble des prestations seront réalisées dans un milieu nucléaire et le titulaire du marché devra disposer des formations et habilitations requises (type CEFRI E ou équivalent) et présenter, avant l'enclenchement du marché, une autorisation ASN et ASND à utiliser les sources radioactives sur le centre de Cadarache
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.