Prestations d'entretien des accotements, fossés et haies le long des voies d'intérêt communautaire

CABVS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-02 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cabvs
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474682308 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Fax: +33 474684561 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des accotements, fossés et haies le long des voies d'intérêt communautaire 05trav21”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“Secteur nord — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1 au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l?annexe no 1...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur Sud — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Nord — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur Nord — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe nº 1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Sud — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur Sud — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 025-060697 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 115 rue Paul-Bert

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Durée d'exécution un an renouvelable trois fois. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe no 1...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage
Description
Description du marché:
“Secteur sud — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur nord — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement”
Description
Description du marché:
“Secteur nord — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement les prestations sont réglées par des prix unitaires.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Sud - prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement”
Description
Description du marché:
“Secteur sud — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement les prestations sont réglées par des prix unitaires.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060697

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur nord — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Geoffray
Adresse postale: 33 chemin des Bruyeres
Commune postale: Le Perréon
Code postal: 69460
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur sud — prestations d'entretien annuel de fauchage et de débroussaillage
Nom et adresse du contractant
Nom: Barbolat Environnement
Adresse postale: 1369 avenue des Prés Seigneurs
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Région: Ain 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Secteur nord — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Centre
Adresse postale: Rue Gabriel-Voisin
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Secteur sud — prestations de curage des fossés et de délignement/dérasement d'accotement”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres à bons de commande ont été signés le 21.5.2021. Ils sont consultables au siège de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul-Bert, 69400...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 103-271709 (2021-05-26)