Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en quatre lots)
21fs-Dcp-0044-B”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules📦
Brève description:
“Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules...”
Brève description
Les services attendus sont des prestations d'entretien, de réparation, de mécanique générale et électriques et de dépannage pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL, électrique) du parc automobile de la ville de Toulon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 96 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marques exclusives Renault/Dacia” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marques exclusives Renault/Dacia.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé à compter du 15.9.2021 pour le lot 1 et du 3.7.2021 pour le lot 4, ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée initiale...”
Description des renouvellements
Le marché est passé à compter du 15.9.2021 pour le lot 1 et du 3.7.2021 pour le lot 4, ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois chacune. Lots 2 et 3: le marché est passé à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de réexamen cf. article 7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimal: sans;
— montant annuel maximal: 150 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marque exclusive Citroën” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marque exclusive Citroën.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimal: sans;
— montant annuel maximal: 15 600 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marque exclusive Ford” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marque exclusive Ford.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimal: sans;
— montant annuel maximal: 30 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de véhicules poids lourds (véhicules de plus de 3,5 t) toutes marques confondues hors Iveco” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de véhicules poids lourds (véhicules de plus de 3,5 t) toutes marques confondues hors Iveco.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimal: sans;
— montant annuel maximal: 92 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation;
—— soit, le Document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euro(s) HT pour l'ensemble des lots sur la première période d'exécution. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des temps et des tarifs horaires fixés au bordereau des temps de main d'œuvre et à la trame de réponse (tarif horaire A, B ou C), ainsi que par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix forfaitaires conformément au BTMO et à la trame de réponse (forfaits F1, F2, F3, F4) et participation aux déchets (P1). Les prestations non prévues au BTMO seront rémunérées par application aux quantités réellement commandées et exécutées du tarif horaire A, B ou C, calculé à partir de la prestation la plus approchante du BTMO et du temps strictement nécessaire, après accord des parties. La fourniture de pièces détachées (neuves) de remplacement suite à réparation est réglée par application, aux quantités livrées, des prix unitaires des tarifs publics affectés des taux de rabais et/ou de majoration(s) proposé(s) dans la trame de réponse. Ces taux de rabais ou de majoration sont invariables pendant toute la durée du marché. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants (détails au RC): critère prix sur 12 points; critère valeur technique sur 8 points. Il n'est pas prévu d'avance (article 3.4.2 du CCP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 057-144114 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue de la République, CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon (en quatre lots)
21fs-Dcp-0044-B”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99888.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimum: sans;
— montant annuel maximum: 150 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 15 600 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 30 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de véhicules poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) toutes marques confondues hors Iveco” Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de véhicules poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) toutes marques confondues hors Iveco.”
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant annuel minimum: sans,
— montant annuel maximum: 92 000 EUR (HT).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 69rl2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marques exclusives Renault/Dacia”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mancho Réparations
Adresse postale: 53 allée de la Palmeraie
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27826.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 70rl2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marque exclusive Citroën” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8150.37 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 71rl2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors deux roues de marque exclusive Ford” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12435.43 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 72rl2021
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'entretien, de réparations et de dépannage de véhicules poids lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes) toutes marques confondues hors Iveco” Nom et adresse du contractant
Nom: Toulon Trucks Services
Adresse postale: 250 route de la Crau
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51475.93 💰
“Montant total HT de somme des lots 1 à 4: 99 888,58 EUR HT; valeurs annuelles:
— lot 1: montant mini: sans/maxi: 150 000 EUR (TTC);
— lot 2: montant mini:...”
Montant total HT de somme des lots 1 à 4: 99 888,58 EUR HT; valeurs annuelles:
— lot 1: montant mini: sans/maxi: 150 000 EUR (TTC);
— lot 2: montant mini: sans/montant maxi 18 720 EUR (TTC);
— lot 3 montant mini: sans/montant maxi 36 000 EUR (TTC);
— lot 4 montant minimum: sans/montant maxi: 110 400 EUR (TTC).
Marchés attribués sur base des critères suivants: prix sur 12 pts et valeur technique sur 8 pts. Dossier consultable selon modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n 358994) après RDV pris avec directeur de commande publique de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que la consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. La consultation aura lieu dans les locaux de DCP-8 et de la mairie de Toulon. Marchés signés le 29.6.2021 et notifiés le 30.6.2021. Données essentielles dispo sur plateforme AWS www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 127-337685 (2021-06-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la Ville de Toulon
2021RL72”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Titre:
“Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage poids lourds (véhicules de plus de 3.5 tonnes) toutes marques confondues hors IVECO” Description
Description du marché:
“Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage poids lourds (véhicules de plus de 3.5 tonnes) toutes marques confondues hors IVECO”
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337685
Attribution du marché
Numéro de contrat: 72RL2021
Titre:
“: Prestations d’entretien, de réparation et de dépannage poids lourds (véhicules de plus de 3.5 tonnes) toutes marques confondues hors IVECO” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54560.42 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-204755 (2022-04-13)