Durée du marché:
Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de trois ans.
Le lot nº 4: station hydrogène, ne pourra débuter qu'à compter du 1.3.2022 et se terminera pour la 1 année au 31.12.2022. En ce qui concerne les périodes de reconduction suivantes, elles seront par période d'un an. La durée de validité du marché est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien courant et de remise en état par entreprises — lots nº 1 à 5
21fs-Mutcv-0819-P”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Durée du marché:
Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations,...”
Brève description
Durée du marché:
Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de trois ans.
Le lot nº 4: station hydrogène, ne pourra débuter qu'à compter du 1.3.2022 et se terminera pour la 1 année au 31.12.2022. En ce qui concerne les périodes de reconduction suivantes, elles seront par période d'un an. La durée de validité du marché est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nœud routier d'Harfleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Nœud routier d'Harfleur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période d'une année, renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction expresse, pour une durée maximale de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rocade Nord du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Rocade Nord du Havre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZAC des Courtines et d'Épaville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ZAC des Courtines et d'Épaville.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Station hydrogène
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Station hydrogène.
Informations complémentaires:
“Le lot nº 4: station hydrogène, ne pourra débuter qu'à compter du 1.3.2022 et se terminera pour la 1 année au 31.12.2022. En ce qui concerne les périodes de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 4: station hydrogène, ne pourra débuter qu'à compter du 1.3.2022 et se terminera pour la 1 année au 31.12.2022. En ce qui concerne les périodes de reconduction suivantes, elles seront par période d'un an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aires d'accueil des gens du voyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Aires d'accueil des gens du voyage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des prestations de ce type exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des prestations de ce type exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualification Qualipaysage E 131 et H 121 ou équivalent, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Annexes: clauses de dématérialisation — les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Visite des lieux et consultation de documents sur site:
Le candidat est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant l'établissement de son offre.
Ce marché est un marché à prix mixtes. Il comprend une partie à prix global et forfaitaire (pour les prestations d'entretien courant) et une partie à prix unitaires (pour les prestations de remise en état). Les prestations d'entretien courant seront réglées à prix global et forfaitaire. Pour les prestations de remise en état, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier: cf. «article 2-3 — Forme du marché» du règlement de la consultation — pour les prestations de remise en état exclusivement (partie accord-cadre à bons de commande), les délais d'exécution des prestations sont définis dans chaque bon de commande dans les conditions indiquées à l'article 2-2 du CCTP. Pour les prestations d'entretien courant (partie du marché à prix global et forfaitaire), les périodicités sont fixées à l'article 2.1 du CCTP. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de réalisation de la prestation correspondante.
Critères de jugement des offres (pour les cinq lots):
1) valeur technique (coefficient de pondération: 1,5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2. La valeur technique est notée sur 40 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:
1 — pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 9 points,
2 — pertinence de l'organisation et de la méthodologie de conduite du chantier: 15 points,
3 — pertinence des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier lors de la réalisation des prestations: 10 points,
4 — pertinence des méthodes de travail favorisant le développement durable: 6 points,
2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 40. Le calcul de la note pour le prix des prestations tient compte de la partie forfaitaire (notée sur 30) appréciée à partir du montant HT indiqué à l'acte d'engagement et de la partie à bons de commandes (notée sur 10) appréciée à partir du montant total HT de la simulation de commande.
Note = [(Prix de l'offre la moins chère (AE)/prix de l'offre (AE)) × 30] + [(Prix de la simulation de commande la moins chère/prix de la simulation de commande) × 10].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 065-166646 (2021-03-30)