Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.A.E.R. - Agence Actif Entretien Ramonage
• Atalian Propreté
• O.M.E - Office Méridional d'Entretien
• Ortec environnement

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: ENCOMBRANTS / NETTOYAGE 2022-2025
Brève description:

Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yhBXVjrT6I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473701
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Les candidats ne pourront pas être attributaire simultanément des lots 1, 2 et 3. En complément un attributaire du lot 1, 2 ou 3 pourra être attributaire du lot 4. L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 4; 2) Lot 3; 3) Lot 2; 4) Lot 1. Exception : confère article 2.3 du RC

Numéro du lot: 01
Brève description:

Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Ouest

Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 (date de prise d'effet) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Centre

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description:

Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Est

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de THM

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Seyne

Toulon Ouest et environ

Toulon Est et environ

Toulon et environs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Toulon
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yhBXVjrT6I 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2025

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur(s) offre(s) par voie électronique en un seul envoi. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yhBXVjrT6I&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimations de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 4 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel du lot considéréCautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2021/S 182-473701 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129924
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473701
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Pour rappel: Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Les candidats ne pourront pas être attributaire simultanément des lots 1, 2 et 3. En complément un attributaire du lot 1, 2 ou 3 pourra être attributaire du lot 4. L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 4; 2) Lot 3; 3) Lot 2; 4) Lot 1. Exception : confère article 2.3 du RC.A l'exception du lot 2,l'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 (date de prise d'effet) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.L'accord cadre pour le lot 2, est passé pour une durée initiale maximale de 2 ans à compter du 1er mars 2022 (date de prise d'effet) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.La valeur totale maximale de la rubrique II-1-7 est annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 4 lots).La valeur de la rubrique V-2-4 est annoncée en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour chaque lot renseigné. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel du lot considéré.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: A.A.E.R. - Agence Actif Entretien Ramonage
Adresse postale: 4 Parc d' activité Verdière 1 BP 35
Commune postale: Vealaux
Code postal: 13380
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: Atalian proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: O.M.E - Office Méridional d'Entretien
Adresse postale: 3 allée des Maraichers Résidence Héliopolis BT B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 313 Avenue Joseph Lambot BP 180
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83088
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2022/S 050-129924 (2022-03-07)

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