Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
ENCOMBRANTS / NETTOYAGE 2022-2025”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations d'enlèvement des encombrants et de nettoyage du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée en 4 lots techniques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Les candidats ne pourront pas être attributaire simultanément des lots 1, 2...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Les candidats ne pourront pas être attributaire simultanément des lots 1, 2 et 3. En complément un attributaire du lot 1, 2 ou 3 pourra être attributaire du lot 4. L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 4; 2) Lot 3; 3) Lot 2; 4) Lot 1. Exception : confère article 2.3 du RC
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Seyne
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 (date de prise d'effet) jusqu'au 31 décembre 2023. Il...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 (date de prise d'effet) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Ouest et environ
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Centre” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon Est et environ
Description du marché:
“Prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes Secteur Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environs
Description du marché:
“Prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de THM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis : Une liste des prestations exécutées au cours de trois dernières années et portant sur des prestations de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur(s) offre(s) par voie électronique en un seul envoi. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yhBXVjrT6I&v=1&selected=0Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.Estimations de la valeur totale maximale de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 4 lots).Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1ère année de l'accord-cadre.Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel du lot considéréCautionnement et garanties exigées :Une avance n'est pas prévue, dans le cadre de cet accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 182-473701 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-062-AO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n° 1 : prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes de Toulon Habitat Méditerranée - secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A.A.E.R. - Agence Actif Entretien Ramonage
Adresse postale: 4 Parc d' activité Verdière 1 BP 35
Commune postale: Vealaux
Code postal: 13380
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-063-AO
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n° 2 : prestation de nettoyage des parties communes et des abords des groupes de Toulon Habitat Méditerranée- secteur Centre.”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-064 AO
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n° 3 : prestations de nettoyage des parties communes et des abords des groupes de Toulon Habitat Méditerranée - secteur Est” Nom et adresse du contractant
Nom: O.M.E - Office Méridional d'Entretien
Adresse postale: 3 allée des Maraichers Résidence Héliopolis BT B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-065-AO
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot n° 4 : prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de Toulon Habitat...”
Titre
Lot n° 4 : prestation de collecte, transport et évacuation des déchets divers et encombrants ménagers ramassés sur l'ensemble des groupes de Toulon Habitat Méditerranée
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 313 Avenue Joseph Lambot BP 180
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83088
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Pour rappel: Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Les candidats ne pourront pas être attributaire simultanément...”
Pour rappel: Il ne sera attribué qu'un lot par candidat uniquement pour les lots 1, 2 et 3. Les candidats ne pourront pas être attributaire simultanément des lots 1, 2 et 3. En complément un attributaire du lot 1, 2 ou 3 pourra être attributaire du lot 4. L'attribution sera faite dans l'ordre suivant : 1) Lot 4; 2) Lot 3; 3) Lot 2; 4) Lot 1. Exception : confère article 2.3 du RC.A l'exception du lot 2,l'accord cadre est passé pour une durée initiale maximale de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 (date de prise d'effet) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.L'accord cadre pour le lot 2, est passé pour une durée initiale maximale de 2 ans à compter du 1er mars 2022 (date de prise d'effet) jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.La valeur totale maximale de la rubrique II-1-7 est annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans pour l'ensemble des 4 lots).La valeur de la rubrique V-2-4 est annoncée en euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour chaque lot renseigné. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaire et forfaitaire contractuel du lot considéré.
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Source: OJS 2022/S 050-129924 (2022-03-07)