Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la commune de Villefranche-sur-Mer
03/21”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“À titre informatif, 19 000 titres-restaurant sont à émettre annuellement pour 105 agents en moyenne, soit quinze titres-restaurant par mois sur douze mois...”
Description du marché
À titre informatif, 19 000 titres-restaurant sont à émettre annuellement pour 105 agents en moyenne, soit quinze titres-restaurant par mois sur douze mois et par agent, d'une valeur faciale de 7 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-150662 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villefranche- sur- mer
Adresse postale: la Citadelle - bp7
Personne de contact: M. GUTKNECHT Ronald - Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la commune de Villefranche-Sur-Mer
03/21”
Brève description:
“prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la commune de Villefranche-Sur-Mer”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche-sur-mer
Description du marché:
“prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant pour la commune de Villefranche-Sur-Mer” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Titre:
“prestations D'Emission de livraison et de suivi de gestion de titres restaurant pour la commune de villefranche-sur-mer”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 164-431415 (2021-08-20)