Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage traditionnel d'arbres ainsi que fourniture et mise en place de haubans pour Clermont-Auvergne Métropole”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations d'élagage traditionnel d'arbres ainsi que fourniture et mise en place de haubans pour Clermont-Auvergne Métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Auvergne Métropole.
Description du marché:
“Prestations d'élagage traditionnel d'arbres, ainsi que fourniture et mise en place de haubans pour Clermont-Auvergne Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— attestation de formation des personnels «grimpeur élagueur»: le candidat devra produire obligatoirement dans l'offre une copie des certificats de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— attestation de formation des personnels «grimpeur élagueur»: le candidat devra produire obligatoirement dans l'offre une copie des certificats de spécialisation «taille et soins des arbres» ou équivalent, des personnels, qui interviendront sur Clermont-Auvergne Métropole;
— attestation de formation de pose de haubans: le candidat devra produire obligatoirement une attestation de formation pose de haubans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non publique.
“Fonds propres délai de paiement: 30 jours forme du groupement: groupement conjoint demandes de renseignements: https://www.marches-securises.fr/
Date limite...”
Fonds propres délai de paiement: 30 jours forme du groupement: groupement conjoint demandes de renseignements: https://www.marches-securises.fr/
Date limite de dépôt des questions: vendredi 7.5.2021.
Nota: des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du DCE par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter dans l'onglet «Questions/réponses».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-165837 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'union Soviétique 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Élagage TRADITIONNEL D'Arbres ainsi que fourniture et mise en place de haubans pour clermont auvergne métropole”
Brève description:
“prestations d'élagage traditionnel d'arbres ainsi que fourniture et mise en place de haubans pour Clermont Auvergne Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: clermont Auvergne Métropole
Description du marché:
“prestations d'élagage traditionnel d'arbres, ainsi que fourniture et mise en place de haubans pour Clermont Auvergne Métropole” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncésuniquement dans les documents du marché.Durée du marché 12 mois,...”
Informations complémentaires
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncésuniquement dans les documents du marché.Durée du marché 12 mois, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165837
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21082
Titre:
“prestations d'élagage traditionnel d'arbres, ainsi que fourniture et mise en place de haubans pour Clermont Auvergne Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: smda
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sauvarie environnement
Adresse postale: route de Pulvérières
Commune postale: Chapdes Beaufort
Code postal: 63230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“fonds propresdélai de paiement : 30 joursforme du Groupement : Groupement conjointdemandes de renseignements : https://www.marches-securises.fr/Date limite...”
fonds propresdélai de paiement : 30 joursforme du Groupement : Groupement conjointdemandes de renseignements : https://www.marches-securises.fr/Date limite de dépôt des questions : Vendredi 07 mai 2021nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du DCE par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter dans l'onglet "Questions/Réponses"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 208-545137 (2021-10-21)