Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental

Département de L'Aisne

Accord-cadre de prestations de services. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16246 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16246 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039227
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format zip à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — référence de la consultation renseignements administratifs Mme Van Mello service central des marchés +33 323246055.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Château-Thierry.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction tacite. Les accords-cadres prévoient trois reconductions tacites. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024. Seul le pouvoir adjudicateur peut mettre fin aux accords-cadres à l'expiration de chaque période annuelle.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Laon — Soissons.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-Quentin.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Vervins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16246 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16246 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format zip à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — référence de la consultation renseignements administratifs Mme Van Mello service central des marchés +33 323246055.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application Télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 017-039227 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1 Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 325505.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293916
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-039227
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations de services la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Adresse postale: 170 route du Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 139873.25 EUR 💰
Nom: Aisne paysage services poteau espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 38408537900038
Adresse postale: rue d'Hirson
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 119 730 EUR 💰
65 902 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 112-293916 (2021-06-08)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
Aisne paysage services poteau espaces verts Sotraveer
Produits/services:
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