Accord-cadre de prestations de services. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage sur les dépendances vertes du domaine départemental”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de services. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.
Description du marché: Secteur de Château-Thierry.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction tacite. Les accords-cadres prévoient trois reconductions tacites. Ces...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction tacite. Les accords-cadres prévoient trois reconductions tacites. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024. Seul le pouvoir adjudicateur peut mettre fin aux accords-cadres à l'expiration de chaque période annuelle.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Laon — Soissons.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Quentin.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur de Vervins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format zip à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — référence de la consultation renseignements administratifs Mme Van Mello service central des marchés +33 323246055.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application Télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 017-039227 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des...”
Brève description
Accord-cadre de prestations de services la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2-1 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325505.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: B20076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Laon — Soissons
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 33835695900027
Adresse postale: 170 route du Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139873.25 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aisne paysage services poteau espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 38408537900038
Adresse postale: rue d'Hirson
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 730 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Vervins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 902 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 112-293916 (2021-06-08)