Prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux

Ville de Mandelieu-la-Napoule

La présente consultation porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM Environnement SAS

Qui ?

• Ville de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229888
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Visite sur site: l'ensemble des sites concernés par le présent accord-cadre étant des espaces publics, ils sont libres d'accès (à l'exception des établissements scolaires). La visite des lieux s'effectuera sans la présence du maître d'ouvrage. Les candidats sont invités à se rendre sur place, afin d'appréhender aux mieux les contraintes des différents lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations. Contenu de l'offre: — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; — le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPUF/DQE); — le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article attribution des marchés du règlement de consultation); — justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au charançon rouge du palmier et reconnaissant les aptitudes pour la surveillance des palmiers, la mise en œuvre des opérations d'éradication du charançon rouge, du palmier et l'application de traitements préventifs; — certification(s) de spécialisation individuelle «taille et soins aux arbres» ou équivalent délivré par un organisme agréé; — certification individuelle de produits phytopharmaceutiques: Certiphyto pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les produits phytopharmaceutiques. remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement ; — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement; — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours; — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel; — financement sur fonds propres; — une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Visite sur site: l'ensemble des sites concernés par le présent accord-cadre étant des espaces publics, ils sont libres d'accès (à l'exception des établissements scolaires). La visite des lieux s'effectuera sans la présence du maître d'ouvrage. Les candidats sont invités à se rendre sur place, afin d'appréhender aux mieux les contraintes des différents lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPUF/DQE);

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article attribution des marchés du règlement de consultation);

— justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au charançon rouge du palmier et reconnaissant les aptitudes pour la surveillance des palmiers, la mise en œuvre des opérations d'éradication du charançon rouge, du palmier et l'application de traitements préventifs;

— certification(s) de spécialisation individuelle «taille et soins aux arbres» ou équivalent délivré par un organisme agréé;

— certification individuelle de produits phytopharmaceutiques: Certiphyto pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les produits phytopharmaceutiques. remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement ;

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux sur le patrimoine arboré de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique montant minimal annuel: 70 000 EUR HT, montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants:

— 1

— 2

— 3

— 4

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement trois fois pour une durée ne pouvant excéder quatre ans dans les conditions déterminées au CCAP.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération, en conformité avec le projet de base. la durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique;

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— agrément délivrée par la DRAAF au nom de la société pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'élu délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 492973063 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre sera renouvelé aux termes de ce dernier.

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.

Visite sur site: l'ensemble des sites concernés par le présent accord-cadre étant des espaces publics, ils sont libres d'accès (à l'exception des établissements scolaires). La visite des lieux s'effectuera sans la présence du maître d'ouvrage. Les candidats sont invités à se rendre sur place, afin d'appréhender aux mieux les contraintes des différents lieux et les difficultés qu'ils pourraient rencontrer pendant la réalisation des prestations.

Contenu de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPUF/DQE);

— le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article attribution des marchés du règlement de consultation);

— justificatif d'enregistrement nominatif (des employés concernés de la société) délivré par la DRAAF pour intervenir sur des végétaux sensibles au charançon rouge du palmier et reconnaissant les aptitudes pour la surveillance des palmiers, la mise en œuvre des opérations d'éradication du charançon rouge, du palmier et l'application de traitements préventifs;

— certification(s) de spécialisation individuelle «taille et soins aux arbres» ou équivalent délivré par un organisme agréé;

— certification individuelle de produits phytopharmaceutiques: Certiphyto pour tous les employés intervenant dans le cadre de la prestation sur les produits phytopharmaceutiques. remise des offres: le dépôt dématérialisé est obligatoire. La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr

La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation. modalités essentielles de financement et de paiement ;

— règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement;

— délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours;

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

— crédits nécessaires au financement de l'opération inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel;

— financement sur fonds propres;

— une Avance est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative avant la signature du marché;

— soit de l'article L. 551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— soit de l'article R. 421-1 (recours pour excès de pouvoir) du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé;

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 089-229888 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R.2131-18, R.2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimal et avec un montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357407
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229888
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement — règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement — délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. L'accord-cadre a été signé le 22.6.2021 et notifié le 29.6.2021. Avis envoyé pour publication le 4.5.2021 paru sur: — BOAMP avis nº 21-60248 — le 6.5.2021; — JOUE avis nº 2021/S 089-229888 — le 7.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R.2131-18, R.2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec un montant minimal et avec un montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre porte sur des prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchage et de taille des végétaux sur le patrimoine arboré de la commune de Mandelieu-la-Napoule. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimal et avec un montant maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, montant minimal annuel: 70 000 EUR HT; montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.

À titre indicatif, les montants commandés pour les quatre dernières années sont les suivants: — 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon la décomposition en sous-critères
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales envisagées pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: CLM Environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 81320927100017
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. L'accord-cadre a été signé le 22.6.2021 et notifié le 29.6.2021.

Avis envoyé pour publication le 4.5.2021 paru sur:

— BOAMP avis nº 21-60248 — le 6.5.2021;

— JOUE avis nº 2021/S 089-229888 — le 7.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable;

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée;

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Source: OJS 2021/S 134-357407 (2021-07-09)

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