Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- Sans montant maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'éditique pour le groupe Icf Habitat : Flux éditique en masse
Sicf-2021_00428”
Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part...”
Brève description
Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- Sans montant maximum annuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part...”
Description du marché
Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes.
le Contrat est à prix mixte, il comprend :
- une part exécutée à prix global et forfaitaire ;
- et une part exécutée à prix unitaires sous forme de bons de commande passée en application des R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique passée dans les limites financières suivantes :
- Sans montant minimum annuel.
- Sans montant maximum annuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat peut être reconduit une fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée maximale de validité ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui...”
Description des options
L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont
confiées au titre du présent marché, par application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 001-001173 (2021-12-29)
Informations complémentaires (2022-01-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 001-001173
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations attendues pour les deux lots sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes” Nouvelle valeur
Texte: Les prestations attendues sont détaillées au Contrat et au Cctp et ses annexes
Source: OJS 2022/S 010-021602 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 001-001173
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Adresse postale: 19 Rue Louis Guerin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Courrier électronique: accueil.nationalite.tj-paris@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 098-271166 (2022-05-17)