Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ece B, de maintenance préventive et de maintenance corrective pour des locomotives de type G2000 et G1206 de la RDT 13”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de locomotives📦
Brève description:
“prestations d'ece B, de maintenance préventive et de maintenance corrective pour des locomotives de type G2000 et G1206 de la RDT 13” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de locomotives📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arles Marignane
Description du marché: prestations d'ece B pour des locomotives de type G2000 et G1206
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée 2 ans renouvelables 4 fois un an sans que leur durée totale ne puisse excéder 6 ans”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive " hors moteur et eqs " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive " moteur " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance préventive " eqs " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " moteur " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " eqs " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " système de freinage " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " boite de vitesses " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " appareil de préchauffage " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " cardans " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " générateur pour recharge de batteries " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“prestations de maintenance corrective " bogies et essieux " pour des locomotives de type G2000 et G1206”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“durée 2 ans renouvelables 4 fois un an sans que leur durée totale ne puisse excéder 6 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
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Source: OJS 2021/S 187-486921 (2021-09-22)