Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'ece A à D, de maintenance préventive et de maintenance corrective pour des locomotives de type De18”
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Brève description:
“prestations de full service (ece a à D), de maintenance préventive et de maintenance corrective pour des locomotives de type De18 de la RDT 13”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de locomotives📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestations d'ece A à D, de maintenance préventive et de maintenance corrective pour des locomotives de type De18 de la RDT 13” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée marché : 2 ans, renouvelable 4 fois 1 an sans que la durée totale ne dépasse 6 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: ih4 et It4 ainsi que le changement de roues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Marseille Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL,
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Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la signature du marché (article R551-1 et suivants L.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; recours contre la décision de refus dans un délai de deux mois à compter de sa notification (article L.421-5 code justice administrative); recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat ; recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
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Source: OJS 2021/S 187-485917 (2021-09-22)