Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du Conseil d'administration de la Carpimko
no MDT - 2021/07”
Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique pour le renouvellement partiel des membres du Conseil d'administration de la Carpimko.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
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Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2021/S 128-339989 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: carpimko
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: caisse de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du conseil d'administration de la CARPIMKO
no MDT - 2021/07”
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du conseil d'administration de la CARPIMKO” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MDT - 2021/07
Titre:
“prestations d'assistance et de gestion des opérations électorales de vote par voie électronique du conseil d'administration de la CARPIMKO”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 25 Rue Lauriston
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment Condorcet
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré contractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré contractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciare de Nanterre
Source: OJS 2021/S 228-601063 (2021-11-19)