Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé

Agence du Numérique en Santé

Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé. Le présent marché public est alloti en trois lots:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advens
• EY Advisory
• Kereval
• Wavestone

Qui ?

• Agence du Numérique en Santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:

Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé. Le présent marché public est alloti en trois lots: — lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé; — lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé; — lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115678
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;

— lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé;

— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.

Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé. Les principales prestations attendues dans le cadre du présent lot sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants:

— l'interopérabilité;

— l'architecture et l'urbanisation;

— l'appui transverse.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. Si l'ANS décide de ne pas reconduire le marché public, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont:

— l'élaboration de référentiels de sécurité;

— la réalisation d'études de sécurité;

— l'accompagnement sécurité des projets;

— l'assistance au Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) de l'ANS.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent la fourniture continue de services permettant d'apporter un appui à la cellule Accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) de l'ANS. La cellule ACSS assure le rôle de Computer Security Incident Response Team (CSIRT) pour le secteur santé et médico-social et prépare son intégration à la communauté InterCERT-FR. Elle assure:

— la veille technique SSI «ACSS/Veille»;

— la réponse aux incidents SSI «ACSS/RIS».

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «assurance» du CCAP.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com — Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS via la plate-forme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 27.4.2021 (12h00). Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public:

— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);

— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);

— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 046-115678 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des Systèmes d'information de Santé. Le présent marché public est alloti en 3 lots : Lot no1 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé ; Lot no2 : Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé ; Lot no3 : Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500575
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115678
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé. Les principales prestations attendues dans le cadre du présent lot sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants : l'interopérabilité ; l'architecture et l'urbanisation ; l'appui transverse

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont : l'élaboration de référentiels de sécurité ; la réalisation d'études de sécurité ; l'accompagnement sécurité des projets ; l'assistance au responsable de la sécurité des systèmes d'information (Rssi) de l'ans

Intitulé du lot: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé
Brève description:

le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent la fourniture continue de services permettant d'apporter un appui à la Cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (Acss) de l'ans. La Cellule ACSS assure le rôle de Computer Security Incident Response Team (Csirt) pour le secteur santé et médico-social et prépare son intégration à la communauté Intercert-Fr. Elle assure : la veille technique SSI " Acss/Veille " ;la réponse aux incidents SSI " Acss/Ris "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: ey Advisory
Adresse postale: paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Nom: kereval
Adresse postale: zac de Bellevue - 4 rue Hélène Boucher
Commune postale: Thorigné Fouillard
Code postal: 35235
Valeur totale du marché: 4 203 100 EUR 💰
Nom: wavestone
Adresse postale: tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Valeur totale du marché: 962 850 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Valeur totale du marché: 2 704 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500575 (2021-09-29)

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