Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé
Agence du Numérique en Santé
Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé. Le présent marché public est alloti en trois lots:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Advens
- • EY Advisory
- • Kereval
- • Wavestone
- • Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques
- • Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité
- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-03 | Avis de marché |
| 2021-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115678
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
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“— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;”
“— lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé;”
“— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.”
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes...”
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“— l'interopérabilité;”
“— l'architecture et l'urbanisation;”
“— l'appui transverse.”
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un...”
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Informations complémentaires:
“Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
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Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé. Les prestations attendues dans le...”
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“— l'élaboration de référentiels de sécurité;”
“— la réalisation d'études de sécurité;”
“— l'accompagnement sécurité des projets;”
“— l'assistance au Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) de l'ANS.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information. Les prestations attendues...”
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“— la veille technique SSI «ACSS/Veille»;”
“— la réponse aux incidents SSI «ACSS/RIS».”
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
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“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au...”
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“— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «assurance» du CCAP.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 046-115678 (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 2021-01
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453323 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115678
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
“— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;”
Afficher plus (2)
“— lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé;”
“— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.”
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes...”
“— l'interopérabilité;”
Afficher plus (2)
“— l'architecture et l'urbanisation;”
“— l'appui transverse.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un...”
Informations complémentaires:
“Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé. Les prestations attendues dans le...”
“— l'élaboration de référentiels de sécurité;”
Afficher plus (3)
“— la réalisation d'études de sécurité;”
“— l'accompagnement sécurité des projets;”
“— l'assistance au Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) de l'ANS.”
Intitulé du lot: Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information. Les prestations attendues...”
“— la veille technique SSI «ACSS/Veille»;”
Afficher plus (1)
“— la réponse aux incidents SSI «ACSS/RIS».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au...”
“— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «assurance» du CCAP.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 046-115678 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500575
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115678
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé
Brève description:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
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Intitulé du lot: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé
Brève description:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. Les prestations attendues dans le...”
Afficher plus
Intitulé du lot: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé
Brève description:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information. Les prestations attendues...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: ey Advisory
Adresse postale: paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Nom: kereval
Adresse postale: zac de Bellevue - 4 rue Hélène Boucher
Commune postale: Thorigné Fouillard
Code postal: 35235
Valeur totale du marché: 4 203 100 EUR 💰
Nom: wavestone
Adresse postale: tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Valeur totale du marché: 962 850 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Valeur totale du marché: 2 704 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500575 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500575
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115678
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé
Brève description:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes...”
Informations complémentaires:
“le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Intitulé du lot: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé
Brève description:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. Les prestations attendues dans le...”
Intitulé du lot: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé
Brève description:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information. Les prestations attendues...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: ey Advisory
Adresse postale: paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Nom: kereval
Adresse postale: zac de Bellevue - 4 rue Hélène Boucher
Commune postale: Thorigné Fouillard
Code postal: 35235
Valeur totale du marché: 4 203 100 EUR 💰
Nom: wavestone
Adresse postale: tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Valeur totale du marché: 962 850 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Valeur totale du marché: 2 704 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500575 (2021-09-29)
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