Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé. Le présent marché public est alloti en trois lots:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé
2021-01”
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des systèmes d'information de santé. Le présent marché public est alloti en trois lots:
— lot nº 1: prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 2: prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé;
— lot nº 3: prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ANS.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé. Les principales prestations attendues dans le cadre du présent lot sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants:
— l'interopérabilité;
— l'architecture et l'urbanisation;
— l'appui transverse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit une fois pour une période d'un an, par reconduction tacite. Si l'ANS décide de ne pas reconduire le marché public, elle informe le titulaire trois mois au plus tard avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.
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Informations complémentaires:
“Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Informations complémentaires
Le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé. Les prestations attendues dans le...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information de santé. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont:
— l'élaboration de référentiels de sécurité;
— la réalisation d'études de sécurité;
— l'accompagnement sécurité des projets;
— l'assistance au Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) de l'ANS.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information de santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information. Les prestations attendues...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des systèmes d'information. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent la fourniture continue de services permettant d'apporter un appui à la cellule Accompagnement cybersécurité des structures de santé (ACSS) de l'ANS. La cellule ACSS assure le rôle de Computer Security Incident Response Team (CSIRT) pour le secteur santé et médico-social et prépare son intégration à la communauté InterCERT-FR. Elle assure:
— la veille technique SSI «ACSS/Veille»;
— la réponse aux incidents SSI «ACSS/RIS».
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3-1º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «assurance» du CCAP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com — Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS via la plate-forme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 27.4.2021 (12h00). Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com à défaut l'offre est considérée comme irrégulière. Les candidats peuvent faire parvenir à l'ANS, une copie de sauvegarde de leur envoi électronique de leur offre (ensemble des documents constituant la candidature et l'offre) sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont précisées dans le règlement de consultation. Pour chaque lot, les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 046-115678 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence du Numérique en Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des Systèmes d'information de Santé
2021-01”
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des...”
Brève description
le présent marché public a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en interopérabilité, urbanisation, architecture et sécurité des Systèmes d'information de Santé. Le présent marché public est alloti en 3 lots : Lot no1 : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé ; Lot no2 : Prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé ; Lot no3 : Prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé” Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des Systèmes d'information de Santé. Les principales prestations attendues dans le cadre du présent lot sont réparties dans les trois domaines d'intervention suivants : l'interopérabilité ; l'architecture et l'urbanisation ; l'appui transverse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Informations complémentaires
le présent lot a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité sur la durée totale du marché public
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé” Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. Les prestations attendues dans le...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont : l'élaboration de référentiels de sécurité ; la réalisation d'études de sécurité ; l'accompagnement sécurité des projets ; l'assistance au responsable de la sécurité des systèmes d'information (Rssi) de l'ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé” Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information. Les prestations attendues...”
Description du marché
le présent lot a pour objet des prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information. Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent la fourniture continue de services permettant d'apporter un appui à la Cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (Acss) de l'ans. La Cellule ACSS assure le rôle de Computer Security Incident Response Team (Csirt) pour le secteur santé et médico-social et prépare son intégration à la communauté Intercert-Fr. Elle assure : la veille technique SSI " Acss/Veille " ;la réponse aux incidents SSI " Acss/Ris "
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en urbanisation, architecture et référentiel d'interopérabilité des systèmes d'information de santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ey Advisory
Adresse postale: paris la Défense 1, 1-2 Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: kereval
Adresse postale: zac de Bellevue - 4 rue Hélène Boucher
Commune postale: Thorigné Fouillard
Code postal: 35235
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 203 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 740 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'assistance et de conseil en sécurité des Systèmes d'information de Santé” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone
Adresse postale: tour Franklin 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Nom: advens
Adresse postale: 32 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 962 850 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations d'assistance et d'expertise en sécurité opérationnelle des Systèmes d'information de Santé”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 704 900 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé contractuel, après la signature du contrat (cja, l 551-13); -recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500575 (2021-09-29)