Prestations d'arboriculture sur les sites des 1-2-3-6-7-8-10-12 arrondissements de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans les 1 — 2 — 3 — 6 — 7 — 8 — 10 — 12 arrondissements de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDEA

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services sylvicoles › Services de débardage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020_41603_0024
Brève description:

Prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans les 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de débardage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=26173&&orgAcronyme=mairie-marseille 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261524
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La date est donnée à titre prévisionnel. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans les 1

— montant minimal annuel HT: 150 000,00 EUR;

— montant maximal annuel HT: 600 000,00 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de douze mois dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément au RC — Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:

— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;

— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à 300 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis en matière de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification professionnelle Qualipaysage E142 ou équivalent. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage E142, le candidat doit préciser les éléments suivants:

— fournir la preuve que son entreprise est en capacité de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers de taille importante, simultanément et disposant parmi son personnel:

—— d'au moins trois salariés titulaire du Certificat de spécialisation (CS) taille et soins des arbres et titulaires d'une autorisation de grimper en sécurité;

—— d'au moins un autre salarié titulaire du CS taille et soins des arbres et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 heures de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper — déplacement en sécurité) et ayant au minimum trois années d'expérience en élagage;

—— d'au moins deux salariés titulaires d'un CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) nacelle avec autorisation de conduite de nacelle délivrée par l'employeur;

—— d'au moins deux autres salariés titulaires d'un brevet SST (Sauveteur secouriste du travail) à jour;

—— d'au moins un cadre et un TAM (Technicien et agent de maîtrise 1 — cf. article 4 de la convention nationale des entreprises du paysage de 2008) au sein de l'activité élagage (non compris dans le personnel administratif et hors chef d'entreprise). Les attestations délivrées par des distributeurs d'électricité ou gestionnaires de réseaux aériens sont exclues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dmpap.
Informations complémentaires: La date est donnée à titre prévisionnel. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):

1) prix de l'offre: la note maximale est de 60 points. La comparaison des prix sera effectuée sur la base de deux Détails quantitatifs estimatifs (DQE), à savoir le DQE P1 complété par le candidat, et le DQE P2 masqué;

2) valeur technique: la note maximale est de 40 points. La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique pour chacun des sous-critères suivants:

— sc1: description de la méthodologie d'exécution (organisation, moyens, description des travaux) pour un chantier de taille dans un grand parc) — noté sur 15 points;

— sc2: qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché — noté sur 10 points;

— sc3: description des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché — noté sur 10 points;

— sc4: mesure en faveur de la prise en compte des critères sociaux et environnementaux du développement durable dans le cadre de l'exécution de ce marché — noté sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261524 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la ville de Marseille, dans les 1er - 2 -3 -3 - 6 -7 - 8 - 10 - 12e arrondissements de Marseille

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011956
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261524
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

durée : 48 mois valeur maximale totale de la consultation : 2 400 000.00 euroHt Valeur totale maximale annuelle : 600 000.00 euroHt Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale des Services/Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 fax : 04 91 55 19 27 tél : 04 91 55 19 30. Procédures de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la ville de Marseille, dans les 1er - 2 -3 - 6 -7 - 8 - 10 - 12e arrondissements de Marseille. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Montant minimum annuel HT : 150 000,00 euro(s) Montant maximum annuel HT : 600 000,00 euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: edea
Adresse postale: rn7, Le Pont de Bayeux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

valeur maximale totale de la consultation : 2 400 000.00 euroHt

Valeur totale maximale annuelle : 600 000.00 euroHt

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale des Services/Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

fax : 04 91 55 19 27

tél : 04 91 55 19 30.

Procédures de recours

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-011956 (2022-01-05)

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