Prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans les 1 — 2 — 3 — 6 — 7 — 8 — 10 — 12 arrondissements de Marseille.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'arboriculture sur les sites des 1-2-3-6-7-8-10-12 arrondissements de la Ville de Marseille
2020_41603_0024”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans les 1 — 2 — 3 — 6 — 7 — 8 — 10 — 12 arrondissements...”
Brève description
Prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans les 1 — 2 — 3 — 6 — 7 — 8 — 10 — 12 arrondissements de Marseille.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de débardage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la Ville de Marseille, dans les 1 — 2 —3 — 6 — 7 — 8 — 10 — 12 arrondissements de Marseille. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle:
— montant minimal annuel HT: 150 000,00 EUR;
— montant maximal annuel HT: 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de...”
Description des renouvellements
La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de douze mois dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 11 du code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément au RC — Les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers conformément au RC — Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— pour vérifier la date de création de l'entreprise: une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises;
— pour justifier de leurs capacités économiques et financières: le montant de leur capital social.
“La capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit...”
La capacité à réaliser le marché est appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, sur le dernier exercice, qui doit être au moins égal à 300 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principaux services fournis en matière de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualification professionnelle Qualipaysage E142 ou équivalent. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat de qualification professionnelle Qualipaysage E142 ou équivalent. Toutefois, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Pour justifier de l'équivalence du Qualipaysage E142, le candidat doit préciser les éléments suivants:
— fournir la preuve que son entreprise est en capacité de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers de taille importante, simultanément et disposant parmi son personnel:
—— d'au moins trois salariés titulaire du Certificat de spécialisation (CS) taille et soins des arbres et titulaires d'une autorisation de grimper en sécurité;
—— d'au moins un autre salarié titulaire du CS taille et soins des arbres et titulaire d'une autorisation de grimper en sécurité ou titulaire d'un diplôme de niveau V en paysage ou foresterie et ayant validé au minimum 70 heures de formation cumulée spécifique à l'élagage (techniques de taille et grimper — déplacement en sécurité) et ayant au minimum trois années d'expérience en élagage;
—— d'au moins deux salariés titulaires d'un CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) nacelle avec autorisation de conduite de nacelle délivrée par l'employeur;
—— d'au moins deux autres salariés titulaires d'un brevet SST (Sauveteur secouriste du travail) à jour;
—— d'au moins un cadre et un TAM (Technicien et agent de maîtrise 1 — cf. article 4 de la convention nationale des entreprises du paysage de 2008) au sein de l'activité élagage (non compris dans le personnel administratif et hors chef d'entreprise). Les attestations délivrées par des distributeurs d'électricité ou gestionnaires de réseaux aériens sont exclues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dmpap.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est donnée à titre prévisionnel. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée du marché se définit comme suit: douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible par période de douze mois dans la limite de trois reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.
“Le marché est de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est...”
Le marché est de douze mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr — Mode de transmission des candidatures et offres: remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres (cf. détails au RC):
1) prix de l'offre: la note maximale est de 60 points. La comparaison des prix sera effectuée sur la base de deux Détails quantitatifs estimatifs (DQE), à savoir le DQE P1 complété par le candidat, et le DQE P2 masqué;
2) valeur technique: la note maximale est de 40 points. La valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique pour chacun des sous-critères suivants:
— sc1: description de la méthodologie d'exécution (organisation, moyens, description des travaux) pour un chantier de taille dans un grand parc) — noté sur 15 points;
— sc2: qualité (y compris l'expérience professionnelle, qualification et mention des diplômes) et adéquation du personnel mis spécifiquement à disposition pour l'exécution des prestations du présent marché — noté sur 10 points;
— sc3: description des moyens matériels spécifiquement utilisés pour réaliser les prestations du présent marché — noté sur 10 points;
— sc4: mesure en faveur de la prise en compte des critères sociaux et environnementaux du développement durable dans le cadre de l'exécution de ce marché — noté sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 099-261524 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'arboriculture sur les sites des 1-2-3-6-7-8-10-12èmes arrondissements de la ville de Marseille
2020_41603_0024”
Brève description:
“prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la ville de Marseille, dans les 1er - 2 -3 -3 - 6 -7 - 8 - 10 - 12e...”
Brève description
prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la ville de Marseille, dans les 1er - 2 -3 -3 - 6 -7 - 8 - 10 - 12e arrondissements de Marseille
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la ville de Marseille, dans...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'arboriculture (élagage, abattage, arrachage) sur les sites de la ville de Marseille, dans les 1er - 2 -3 - 6 -7 - 8 - 10 - 12e arrondissements de Marseille. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Montant minimum annuel HT : 150 000,00 euro(s) Montant maximum annuel HT : 600 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-2939
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: edea
Adresse postale: rn7, Le Pont de Bayeux
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 2 400 000.00 euroHt
Valeur totale maximale annuelle : 600 000.00 euroHt
Service auprès duquel le...”
durée : 48 mois
valeur maximale totale de la consultation : 2 400 000.00 euroHt
Valeur totale maximale annuelle : 600 000.00 euroHt
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale des Services/Services Juridiques
Service des Marchés Publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
fax : 04 91 55 19 27
tél : 04 91 55 19 30.
Procédures de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 006-011956 (2022-01-05)