La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse des dépôts souhaite en effet se faire accompagner d'une agence de communication afin de l'assister dans la mise en place de projets de communication liés à des temps forts de l'institution ou à des thématiques spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'agence de conseil en communication publicitaire, commerciale et promotionnelle de la Caisse des dépôts
20210038”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse des dépôts souhaite en effet se faire accompagner d'une agence de communication afin de l'assister dans la mise en place de projets de communication liés à des temps forts de l'institution ou à des thématiques spécifiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des dépôts 56 rue de Lille 75356 — Paris 07 SP.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse des dépôts souhaite en effet se faire accompagner d'une agence de communication afin de l'assister dans la mise en place de projets de communication liés à des temps forts de l'institution ou à des thématiques spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et de l'article 1.5 du CCAP, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à renseigner dans un document spécifique ou dans le Dume);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (sauf les informations dont la communication est refusée par le client concerné pour des raisons de confidentialité). Les prestations référencées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est octobre 2021. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande. La valeur estimée indiquée ci-dessous représente un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises (quatre ans). Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à remettre au titre de la candidature sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les critères de sélection sont quant à eux énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347622 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'agence de conseil en communication publicitaire, commerciale et promotionnelle de la Caisse des dépôts
20210038”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse des dépôts souhaite en effet se faire accompagner d'une agence de communication afin de l'assister dans la mise en place de projets de communication liés à des temps forts de l'institution ou à des thématiques spécifiques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347622
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2021/S 152-405403 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: caisse des dépôts 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en communication et de créations éventuelles de supports associés. La Caisse des dépôts souhaite en effet se faire accompagner d'une agence de communication afin de l'assister dans la mise en place de projets de communication liés à des temps forts de l'institution ou à des thématiques spécifiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique et de l'article 1.5 du Ccap, un nouvel Accord-Cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347622
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-316170 (2022-06-08)