Prestations d'affichage des supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Prestations d'affichage des supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants hors taxes minimaux et maximaux par période sont fixés respectivement à 0 EUR et 65 000 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-02 | Avis de marché |
| 2021-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: SG AO 30112020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V2E2ZyBELk 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173409
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032538
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés 94100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V2E2ZyBELk 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173409 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: SG AO 30112020
Brève description:
Prestations d'affichage des supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants hors taxes minimaux et maximaux par période sont fixés respectivement à 0 EUR et 65 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V2E2ZyBELk 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173409
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032538
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la consultation précédente pour motif d'intérêt général, la Ville ayant décidé de redéfinir ses besoins.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'affichage des supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières.
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Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre débutera à compter de la date de notification au titulaire, et ce pour une période de douze (12) mois, et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Maur-des-Fossés 94100.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— imprimé DC1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;
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— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— l'extrait K ou extrait Kbis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois;
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou
— le Document unique de marché européen (DUME) ou numéro identifiant DUME, issu du règlement d'exécution nº 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V2E2ZyBELk 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173409 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315145
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173409
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Affichage publicité Charbit Franck
Adresse postale: 24 rue Garnier Pagès
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 119-315145 (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'affichage des supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants hors taxes minimale et maximale par période sont fixés respectivement à 0 EUR et 65 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315145
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173409
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'affichage des supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la ville de Saint-Maur-des-Fossés.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande en application des dispositions du code de la commande publique, dont les montants hors taxes minimale et maximale par période sont fixés respectivement à 0 EUR et 65 000 EUR.
Afficher plus
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'affichage des supports de communication municipaux dans les mobiliers urbains de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations demandées selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières et du cahier des clauses techniques particulières.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Affichage publicité Charbit Franck
Adresse postale: 24 rue Garnier Pagès
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com 🌏
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2021/S 119-315145 (2021-06-18)
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