Prestations d'actions socio-linguistiques

Ville d'Annecy

Le CCAS de la Ville d'Annecy confie au prestataires la mise en oeuvre d'actions socio-linguistiques, visant à l'intégration culturelle et sociale des femmes et des hommes d'origine étrangère résidant sur le territoire de la commune nouvelle d'Annecy.
L'accord-cadre est défini dans la limite des montants suivants pour une durée de quatre ans:
— montant minimal: 250 000.00 EUR HT,
— montant maximal: 450 000.00 EUR HT.
La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique (marché spécifique: services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel de ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'actions socio-linguistiques 21as-Cp-0356-H
Produits/services: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Brève description:
“Le CCAS de la Ville d'Annecy confie au prestataires la mise en oeuvre d'actions socio-linguistiques, visant à l'intégration culturelle et sociale des femmes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le CCAS de la Ville d'Annecy confie au prestataires la mise en oeuvre d'actions socio-linguistiques, visant à l'intégration culturelle et sociale des femmes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 087-225256 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'actions socio-linguistiques 21as-Cp-0356-H
Brève description:
“le C.C.A.S. De la Ville d'annecy confie au prestataires la mise en oeuvre d'actions socio-linguistiques, visant à l'intégration culturelle et sociale des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“le C.C.A.S. De la Ville d'annecy confie au prestataires la mise en oeuvre d'actions socio-linguistiques, visant à l'intégration culturelle et sociale des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225256

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021n02
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: weavers France
Adresse postale: 16 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 30/06/2025, et dans la limite du montant minimum de 250 000.00 euro(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 161-424484 (2021-08-16)