Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie
CRE2021-11”
Produits/services: Services de réception📦
Brève description:
“prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie (Cre)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de réception📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cre - 15 rue Pasquier - pARIS
Description du marché:
“prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l"energie (Cre)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est de 12 mois. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
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Informations complémentaires:
“-Notification : prévue pour fin novembre 2021 pour un début effectif des prestations le 1er janvier 2021.La durée initiale d'exécution du marché est de...”
Informations complémentaires
-Notification : prévue pour fin novembre 2021 pour un début effectif des prestations le 1er janvier 2021.La durée initiale d'exécution du marché est de douze (12) mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée au 1er janvier 2021. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une année chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable au bout de 4 ans
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché ordinaire avec une prestation à prix global et forfaitaire annuel comprenant les prestations habituelles, et d'un accord-cadre mono...”
il s'agit d'un marché ordinaire avec une prestation à prix global et forfaitaire annuel comprenant les prestations habituelles, et d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaire en application du BPU, correspondant à des prestations ponctuelles complémentaires, sans montant minimum et maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 181-470090 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Processus qualité/contrôle des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Titre:
“prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 201-524681 (2021-10-11)