Prestations d'accompagnement sociale lié au logement au titre du Fonds unifié logement (FUL) du Loiret — groupement de commandes Département du Loiret et Orléans Métropole

Département du Loiret

Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum. Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: Marco no20s372n003
Brève description:
Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum. Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099297
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour l'ensemble des lots: 1) valeur technique 60 %: — sous-critère 1.1 — pertinence de la méthodologie 60 %, — sous-critère 1.2 — qualité des moyens humains et matériels dédiés 40 %, 2) prix des prestations 40 %. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche ferme: la tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil, l'orientation, les informations collectives, les ateliers pratiques, les appuis individualisés.
Tranche optionnelle: chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des MDD dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire d'Orléans Métropole (quatre tranches optionnelles).
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois soit du 21.6.2021 jusqu'au 31.12.2022 puis il sera annuellement reconductible trois fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation.
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement sur le territoire du Département du Loiret (hors Orléans Métropole)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche optionnelle: chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des MDD dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire de la MDD du Montargois (quatre tranches optionnelles).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (10 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication: 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour l'ensemble des lots:
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1) valeur technique 60 %:
— sous-critère 1.1 — pertinence de la méthodologie 60 %,
— sous-critère 1.2 — qualité des moyens humains et matériels dédiés 40 %,
2) prix des prestations 40 %.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 040-099297 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marco n°20s372n003
Brève description:
Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum. Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole. Le département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
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Valeur totale du marché: 3 875 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348137
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099297
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — Pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi. Le Département du Loiret est le coordonnateur dans le groupement de commandes. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum.
Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole.
Le département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans métropole
Brève description:
Tranche optionnelle: chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des MDD dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire d'Orléans métropole (quatre tranches optionnelles).
Intitulé du lot: Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans métropole)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (dix points)
Prix des prestations (dix points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Aidaphi
Adresse postale: 71 avenue Denis Papin — BP 80123
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 988 545 EUR 💰
1 887 354 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — Pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Le Département du Loiret est le coordonnateur dans le groupement de commandes.
À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des
cocontractants, signe et notifie le marché.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3
Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-ontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
Source: OJS 2021/S 131-348137 (2021-07-05)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services sociaux