Prestations d'accompagnement sociale lié au logement au titre du Fonds unifié logement (FUL) du Loiret — groupement de commandes Département du Loiret et Orléans Métropole
Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum. Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement sociale lié au logement au titre du Fonds unifié logement (FUL) du Loiret — groupement de commandes Département du Loiret et...”
Titre
Prestations d'accompagnement sociale lié au logement au titre du Fonds unifié logement (FUL) du Loiret — groupement de commandes Département du Loiret et Orléans Métropole
Marco no20s372n003
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Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum. Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole. Le Département du Loiret...”
Brève description
Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum. Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole. Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Tranche ferme: la tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil,...”
Description du marché
Tranche ferme: la tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil, l'orientation, les informations collectives, les ateliers pratiques, les appuis individualisés.
Tranche optionnelle: chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des MDD dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire d'Orléans Métropole (quatre tranches optionnelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (10 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (10 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 18 mois soit du 21.6.2021 jusqu'au 31.12.2022 puis il sera annuellement reconductible trois fois, à compter de la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois soit du 21.6.2021 jusqu'au 31.12.2022 puis il sera annuellement reconductible trois fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement sur le territoire du Département du Loiret (hors Orléans Métropole)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: la tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil,...”
Description du marché
Tranche ferme: la tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil, l'orientation, les informations collectives, les ateliers pratiques, les appuis individualisés.
Tranche optionnelle: chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des MDD dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire de la MDD du Montargois (quatre tranches optionnelles).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour l'ensemble des lots:
1) valeur technique 60 %:
— sous-critère 1.1 — pertinence de la méthodologie 60 %,
— sous-critère 1.2 — qualité des moyens humains et matériels dédiés 40 %,
2) prix des prestations 40 %.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 040-099297 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement sociale lié au logement au titre du Fonds unifié logement (FUL) du Loiret — Groupement de commandes Département du Loiret et...”
Titre
Prestations d'accompagnement sociale lié au logement au titre du Fonds unifié logement (FUL) du Loiret — Groupement de commandes Département du Loiret et Orléans métropole
Marco n°20s372n003
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Brève description:
“Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum.
Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole.
Le département du Loiret...”
Brève description
Une négociation pourra être menée avec trois candidats au maximum.
Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole.
Le département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 875 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans métropole
Description
Description du marché:
“Tranche ferme: la tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil,...”
Description du marché
Tranche ferme: la tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil, l'orientation, les informations collectives, les ateliers pratiques, les appuis individualisés.
Tranche optionnelle: chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des MDD dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire d'Orléans métropole (quatre tranches optionnelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (dix points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (dix points)
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans métropole)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans métropole
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Aidaphi
Adresse postale: 71 avenue Denis Papin — BP 80123
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 988 545 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans métropole)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 887 354 💰
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — Pôle de la performance de la gestion publique —...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du conseil départemental du Loiret — Pôle de la performance de la gestion publique — service des ressources mutualisées — 45945 Orléans, sous réserve de secrets protégés par la loi.
Le Département du Loiret est le coordonnateur dans le groupement de commandes.
À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des
cocontractants, signe et notifie le marché.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches qui sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-ontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public;
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public;
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 131-348137 (2021-07-05)