mise en place de l'action Bilan Orientation Projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations bilan orientation projet années 2021-2023 - lot 5 - territoire 6
DASO-2022-01”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“mise en place de l'action Bilan Orientation Projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service...”
Brève description
mise en place de l'action Bilan Orientation Projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val de marne
Description du marché:
“mise en place, sur le territoire 6, de l'action Bilan Orientation Projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et...”
Description du marché
mise en place, sur le territoire 6, de l'action Bilan Orientation Projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022, soit 8 mois. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour un durée d'un an sans dépasser le 31 décembre 2023.Le présent marché fait suite à une précédente consultation pour laquelle le présent lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'article R2185-1 du Code de la commande publique. Cette disposition est appliquée pour motif juridique tenant à la passation de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 727 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les prestations pourront faire l'objet d'un co-financement du fonds social européen (Fse+)” Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale du marché de 8 mois, soit de sa date de notification au 31/12/2022. Elle est donnée...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale du marché de 8 mois, soit de sa date de notification au 31/12/2022. Elle est donnée à titre indicatif et non contractuel. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants 26 200 /85 300 euro(s)ht. Pour la première période d'exécution, les montants seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le candidat individuel-ou les membres du groupement en cas de candidature groupée-produira une lettre de candidature ( formulaire Dc1) et une déclaration du...”
Liste et brève description des règles et critères
le candidat individuel-ou les membres du groupement en cas de candidature groupée-produira une lettre de candidature ( formulaire Dc1) et une déclaration du candidat ( formulaire Dc2-Un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de consultation ( article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat-ils peuvent être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2 un Document unique du marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre défini à l'article L. 2125-1 du CCP. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence; il sera attribué à un seul opérateur économique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés : 1. La valeur technique de l'offre : 70 %, sur la base du mémoire technique; 2. Les prix des prestations : 30 %. L'Administration se réserve le droit de décider, en cours de procédure, si elle négociera ou non
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321486
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : euros. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde : cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront...”
unité monétaire : euros. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde : cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent également d'une hotline au : (+33)176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle case postale- 8630-f
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle- case postale 8630-f
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-671555 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-01-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-671555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-09 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 005-009503 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-10 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 026-067195 (2022-02-02)