Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active Val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé. La valeur totale indiquée ci-dessous s'entend pour les deux lots (3 et 5) pour la période initiale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet — années 2021-2023
DASO-2020-08
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active Val-de-marnais...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise en place de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active Val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé. La valeur totale indiquée ci-dessous s'entend pour les deux lots (3 et 5) pour la période initiale du marché.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 364 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 4, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active Val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 4, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active Val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 182 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations pourront faire l'objet d'un cofinancement du Fonds social européen (FSE+).” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit annuellement et tacitement deux fois par période successive d'une année civile et sa durée ne pourra excéder le 31.12.2023. La valeur estimée correspond au montant estimatif de la période initiale. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants: 26 200 EUR HT — 85 600 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations bilan orientation projet T6
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise en place, sur le territoire 6, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active Val-de-marnais et...”
Description du marché
Mise en place, sur le territoire 6, de l'action bilan orientation projet pour des publics allocataires du revenu de solidarité active Val-de-marnais et d'usagers du service départemental d'action sociale de proximité, accompagnés dans le cadre d'un projet social formalisé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 182 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Application de la directive 2014/24/CE du 26.2.2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La valeur estimée pour chaque lot correspond à la valeur estimée pour la durée initiale de l'accord-cadre (douze mois). Elle est donnée à titre indicatif et est non contractuelle.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-581045
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: EUR. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées...”
Unité monétaire: EUR. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde: cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Critères de jugement des offres pour chaque lot: valeur technique de l'offre: 70 %, prix de prestation: 30 %. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées . Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration. L'administration se réserve le droit de décider si elle négociera ou non (article 7.3 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +331 60566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-147608 (2021-03-19)