Prestations archivistiques

Conseil départemental des Yvelines

Prestations archivistiques pour les archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-de-Seine. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour les lots nº 1 et nº 2. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot nº 3, étant précisé que le nombre maximal de prestataires retenus et fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Archives Systemes
• Vacuum Cleaner France

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Numéro de référence: 21s0042 & 21c0003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247730
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr — rubrique «Marchés publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante: 21s0042 & 21c0003 S-Pa-887019. Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article accord-cadre avec minimum et maximum par période d'exécution: — lot 1 minimum 20 000 EUR HT et maximum 180 000 EUR HT; — lot 2 minimum 40 000 EUR HT et maximum 320 000 EUR HT; — lot 3 minimum 0 EUR HT et maximum 240 000 EUR HT. Le détail des minimums et maximums entre le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine est indiqué aux actes d'engagement, au CCAP et au Règlement de consultation (RC). Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique; appréciation du prix, pour les lots nº 1 et nº 2, au vu d'un DQE «caché» quantifié par l'acheteur et chiffré par ses soins à partir des prix de BPU remis par les candidats, et pour le lot nº 3, au vu d'un DQE relatif à une commande test chiffré par les candidats dans le respect du BPU plafond renseigné (cf. consignes indiquées sur DQE et article 7-2 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dépoussiérage et conditionnement d'archives
Numéro du lot: 1
Brève description: Dépoussiérage et conditionnement d'archives.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans, soit une durée maximale de chaque accord-cadre fixée à quatre ans.

Description des options:

Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous.

Intitulé du lot: Traitements simples et/ou sériels d'archives
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitements simples et/ou sériels d'archives.
Intitulé du lot: Traitements approfondis et complexes d'archives
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitements approfondis et complexes d'archives.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat;

— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 minimum 20 000 EUR HT et maximum 180 000 EUR HT;

— lot 2 minimum 40 000 EUR HT et maximum 320 000 EUR HT;

— lot 3 minimum 0 EUR HT et maximum 240 000 EUR HT.

Le détail des minimums et maximums entre le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine est indiqué aux actes d'engagement, au CCAP et au Règlement de consultation (RC). Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique; appréciation du prix, pour les lots nº 1 et nº 2, au vu d'un DQE «caché» quantifié par l'acheteur et chiffré par ses soins à partir des prix de BPU remis par les candidats, et pour le lot nº 3, au vu d'un DQE relatif à une commande test chiffré par les candidats dans le respect du BPU plafond renseigné (cf. consignes indiquées sur DQE et article 7-2 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articl R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 094-247730 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations archivistiques pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-De-Seine.Accords-Cadres monoattributaires à bons de commande pour les lots no1 et no2.Accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents pour le lot no3, étant précisé que le nombre maximal de prestataires retenus et fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500370
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247730
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

lots 1 et 2 : une période d'exécution initiale de 2 ans et une tacite reconduction possible sur une nouvelle période de 2 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Brève description: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Description des options:

les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous

Intitulé du lot: traitements simples et/ou sériels d'archives
Brève description: traitements simples et/ou sériels d'archives
Intitulé du lot: traitements approfondis et complexes d'archives
Brève description: traitements approfondis et complexes d'archives

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: vacuum Cleaner France
Adresse postale: 77-81 Boulevard De La Republique
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: pro Archives Systemes
Adresse postale: pa De Tournebride
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Source: OJS 2021/S 192-500370 (2021-09-29)

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