Prestations archivistiques pour les archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-de-Seine. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour les lots nº 1 et nº 2. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot nº 3, étant précisé que le nombre maximal de prestataires retenus et fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations archivistiques
21s0042 & 21c0003
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“Prestations archivistiques pour les archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de...”
Brève description
Prestations archivistiques pour les archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-de-Seine. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour les lots nº 1 et nº 2. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot nº 3, étant précisé que le nombre maximal de prestataires retenus et fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépoussiérage et conditionnement d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Dépoussiérage et conditionnement d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans, soit une durée maximale de chaque accord-cadre fixée à quatre ans.”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans, soit une durée maximale de chaque accord-cadre fixée à quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements simples et/ou sériels d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitements simples et/ou sériels d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitements approfondis et complexes d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitements approfondis et complexes d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), le candidat pouvant également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Il n'est pas obligé de dater et de signer le DC1 ou les informations sur un autre support (présentation libre), tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME. La signature de ce(s) document(s) sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui n'est, elle-même, exigée que du seul candidat attributaire. Tout document (délégation de signature, extrait Kbis) datant de moins de trois mois attestant des pouvoirs du (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat;
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr — rubrique «Marchés publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante: 21s0042 & 21c0003 S-Pa-887019. Des questions peuvent être posées par ce même canal dans le respect des consignes indiquées à l'article accord-cadre avec minimum et maximum par période d'exécution:
— lot 1 minimum 20 000 EUR HT et maximum 180 000 EUR HT;
— lot 2 minimum 40 000 EUR HT et maximum 320 000 EUR HT;
— lot 3 minimum 0 EUR HT et maximum 240 000 EUR HT.
Le détail des minimums et maximums entre le département des Yvelines et celui des Hauts-de-Seine est indiqué aux actes d'engagement, au CCAP et au Règlement de consultation (RC). Appréciation de la valeur technique des offres au regard du détail, de la précision, de la complétude et de la pertinence des réponses produites par les candidats à un questionnaire technique; appréciation du prix, pour les lots nº 1 et nº 2, au vu d'un DQE «caché» quantifié par l'acheteur et chiffré par ses soins à partir des prix de BPU remis par les candidats, et pour le lot nº 3, au vu d'un DQE relatif à une commande test chiffré par les candidats dans le respect du BPU plafond renseigné (cf. consignes indiquées sur DQE et article 7-2 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articl R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 094-247730 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations archivistiques
21s0042 & 21c0003
Brève description:
“prestations archivistiques pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de...”
Brève description
prestations archivistiques pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-De-Seine.Accords-Cadres monoattributaires à bons de commande pour les lots no1 et no2.Accord-cadre multiattributaire à marchés subséquents pour le lot no3, étant précisé que le nombre maximal de prestataires retenus et fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Description
Description du marché: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, de la possible reconduction indiquée ci-dessous
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: traitements simples et/ou sériels d'archives
Description
Description du marché: traitements simples et/ou sériels d'archives
Champ d'application du marché
Titre: traitements approfondis et complexes d'archives
Description
Description du marché: traitements approfondis et complexes d'archives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10967
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vacuum Cleaner France
Adresse postale: 77-81 Boulevard De La Republique
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-10968
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitements simples et/ou sériels d'archives
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Archives Systemes
Adresse postale: pa De Tournebride
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitements approfondis et complexes d'archives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lots 1 et 2 : une période d'exécution initiale de 2 ans et une tacite reconduction possible sur une nouvelle période de 2 ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 192-500370 (2021-09-29)