Prestations archivistiques

Conseil départemental des Yvelines

Prestations archivistiques pour les archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de commandes) et des Hauts-de-Seine. Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour les lots nº 1 et nº 2. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot nº 3, étant précisé que le nombre maximal de prestataires retenus et fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations archivistiques 21s0042 & 21c0003
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Brève description:
“Prestations archivistiques pour les archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dépoussiérage et conditionnement d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Dépoussiérage et conditionnement d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre prévoit la possibilité d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans, soit une durée maximale de chaque accord-cadre fixée à quatre ans.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitements simples et/ou sériels d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitements simples et/ou sériels d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitements approfondis et complexes d'archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitements approfondis et complexes d'archives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» (dans sa version mise à jour disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Versailles.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 094-247730 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations archivistiques 21s0042 & 21c0003
Brève description:
“prestations archivistiques pour les Archives départementales et les services patrimoniaux des départements des Yvelines (coordonnateur du groupement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Description
Description du marché: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondant à une notion du droit de l'union Européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: traitements simples et/ou sériels d'archives
Description
Description du marché: traitements simples et/ou sériels d'archives
Champ d'application du marché
Titre: traitements approfondis et complexes d'archives
Description
Description du marché: traitements approfondis et complexes d'archives

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247730

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10967
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dépoussiérage et conditionnement d'archives
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vacuum Cleaner France
Adresse postale: 77-81 Boulevard De La Republique
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-10968
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitements simples et/ou sériels d'archives
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pro Archives Systemes
Adresse postale: pa De Tournebride
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: traitements approfondis et complexes d'archives
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lots 1 et 2 : une période d'exécution initiale de 2 ans et une tacite reconduction possible sur une nouvelle période de 2 ans”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-500370 (2021-09-29)