prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du département de l'ai-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• activites de recyclage et de formulation - aRF

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18839 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18839 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409410
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.2)la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...), la mise en ½Uvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. 4) Les montants estimatifs de prestation indiqués incluent le montant de la Tgap.5) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivitésadhérentes. Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur (TGAP connue en 2021 : 13,27¤/t).Le prix d'enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant.6) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2022. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Nord du département de l'aisne

Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Sud du département de l'aisne

Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: sans objet
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18839 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18839 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409410 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion.

Valeur totale du marché: 1 261 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579293
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409410
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: activites de recyclage et de formulation - aRF
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue jean messager
Commune postale: St Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 784 421 EUR 💰
476 913 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2021/S 220-579293 (2021-11-08)

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