prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du département de l'ai-
ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Brève description:
“ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de...”
Brève description
ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409410
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Le Pouvoir Adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.2)la séance d'ouverture...”
Le Pouvoir Adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.2)la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...), la mise en ½Uvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. 4) Les montants estimatifs de prestation indiqués incluent le montant de la Tgap.5) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivitésadhérentes. Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur (TGAP connue en 2021 : 13,27¤/t).Le prix d'enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant.6) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2022. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2025
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Source: OJS 2021/S 154-409410 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de...”
Brève description
Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion.
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Total value of the procurement: 1 261 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579293
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409410
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2021/S 220-579293 (2021-11-08)