prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du département de l'ai-
ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de...”
Titre
prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du département de l'ai-
ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché:
“prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Nord...”
Description du marché
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Nord du département de l'aisne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 696 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Sud...”
Description du marché
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Sud du département de l'aisne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
09:00 📅
“Le Pouvoir Adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.2)la séance d'ouverture...”
Le Pouvoir Adjudicateur est un groupement d'établissements publics de coopération intercommunale et d'une collectivité territoriale.2)la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis.3) Les variantes sont autorisées sur l'organisation de la prestation, le tri des déchets par flux, les méthodes et les lieux de traitement (nombre, nature...), la mise en ½Uvre d'un pré-traitement, le transfert additionnel entre les lieux de pré-traitement et de traitement. 4) Les montants estimatifs de prestation indiqués incluent le montant de la Tgap.5) Financement par le budget de fonctionnement du Syndicat, contributions des collectivitésadhérentes. Imputation budgétaire : 611 - prestations de service.Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré.Les prix de traitement sont les prix unitaires aux tonnes entrées sur le site et traitées. S'Ajoute à ces prix la TGAP, réduite ou non, en vigueur (TGAP connue en 2021 : 13,27¤/t).Le prix d'enlèvement et de transport du marché est un prix forfaitaire à la rotation.Le prix de location de contenants est un prix forfaitaire mensuel de mise à disposition et entretien par contenant.6) Le démarrage prévisionnel des prestations est le 1er janvier 2022. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date figurant dans l'ordre de service déclenchant le commencement des prestations. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 154-409410 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de...”
Titre
Prestation relative à la mise à disposition de contenants, à l'enlèvement et au traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du département de l'aisn
Afficher plus
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de...”
Brève description
Ce marché a pour objet la mise à disposition de contenants, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière Ecodds de collectivités du département de l'aisne.a noter que certaines collectivités ont délégué à Valor'Aisne l'enlèvement des déchets DDS. D'Autres ont souhaité en conserver la gestion.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 261 334 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Nord...”
Titre
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Nord du département de l'aisne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: activites de recyclage et de formulation - aRF
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue jean messager
Commune postale: St Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 421 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Sud...”
Titre
prestations relatives à la mise à disposition, l'enlèvement et au traitement des déchets diffus spécifiques hors filière REP Ecodds de collectivités du Sud du département de l'aisne
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476 913 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579293 (2021-11-08)