Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation pour l'exploitation des services en potable et assainissement collectif pour la période 2022-2025
21-055”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“Prestation pour l'exploitation des services en potable et assainissement collectif pour la période 2022-2025.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Secteur Nord — AEP et assainissement — exploitation des services «Eau et assainissement», yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Secteur Est — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option nº 1: exploitation de la radiorelève du périmètre de l'ex SIAEP Argentre Sud.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Secteur Sud Nord Ouest — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement yc relève.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Secteur Sud-Ouest — AEP et assainissement — exploitation des services eau et assainissement, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés.” Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 2: exploitation de la télérelève sur le périmètre de la commune de Saint-Berthevin;
— option nº 3: exploitation de la radiorelève sur le...”
Description des options
— option nº 2: exploitation de la télérelève sur le périmètre de la commune de Saint-Berthevin;
— option nº 3: exploitation de la radiorelève sur le périmètre de l'ex SIAEP Loiron.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
—...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature dûment remplie en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un document précisant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“I) Capacités techniques:
— note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux,...”
Liste et brève description des critères de sélection
I) Capacités techniques:
— note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles…) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers;
II) Capacités professionnelles:
— une liste de références d'exploitation similaire et deux certificats de capacité datant de moins de quatre ans et se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l'objet de la consultation (exploitation de services d'eau potable, et d'assainissement collectif), et plus particulièrement:
—— exploitation de services d'eau potable munis d'usines d'eau de surface, d'eau souterraine;
—— exploitation de réseaux d'eau potable;
—— exploitation de postes de relèvement et poste refoulement pneumatique en assainissement;
—— exploitation de stations d'épuration;
— la liste de référence et les certificats de capacité devront comporter au minimum les renseignements suivants:
—— pour l'eau potable: collectivité, nombre d'abonnés, volume facturé, capacité et caractéristiques des stations d'eau potable exploitées (descriptif des filières), linéaire de réseaux;
—— pour l'assainissement collectif: collectivité, nombre d'abonnés, volume assujetti, capacité et caractéristiques des stations d'épuration, linéaire de réseaux, nombre de postes de relèvement avec débit unitaire, nombre de postes de refoulement sous-vide et débit unitaire.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Financement par le budget de Laval Agglomération.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Il n'est...”
La consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-21 à 23 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en phases, ni en tranches. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire alloti. Le marché est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2025. Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (options):
— le lot 2: option nº 1: exploitation de la radiorelève du périmètre de l'ex SIAEP Argentre Sud;
— le lot 4: option nº 2: exploitation de la télérelève sur le périmètre de la commune de Saint-Berthevin;
— option nº 3: exploitation de la radiorelève sur le périmètre de l'ex SIAEP Loiron.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2142-1 et suivant et R. 2152-6 et 7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— critères de jugement des candidatures: conformité juridique et administrative, capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle;
— critères de jugement des offres: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1) prix des prestations: 40 %. Note de l'offre a = (montant de l'offre la moins-disante × 40)/montant de l'offre A;
2) valeur technique: 60 %. La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:
— pour les lots 1, 2 et 4:
—— moyens — gestion technique des usagers — organisation des équipes, organigramme, fiches de poste, organisation de l'astreinte (8 pts);
—— moyens — gestion des abonnés — accueil physique, téléphonique, enregistrements des réclamations (8 pts);
—— modalités d'exploitation des ressources en eau et stations d'eau potable yc autocontrôle (8 pts);
—— modalités d'exploitation des réseaux d'eau potable (8 pts);
—— modalités d'exploitation des réseaux d'assainissement (8 pts);
—— modalités d'exploitation des stations d'épuration yc autocontrôle (8 pts);
—— propositions d'innovations environnementales (4 pts);
—— management QSE (4 pts);
—— information et reporting (4 pts);
— pour le lot 3:
—— moyens — gestion technique des usagers — organisation des équipes, organigramme, fiches de poste, organisation de l'astreinte (9 pts);
—— modalités d'exploitation des ressources en eau et stations d'eau potable yc autocontrôle (9 pts);
—— modalités d'exploitation des réseaux d'eau potable (9 pts);
—— modalités d'exploitation des réseaux d'assainissement (9 pts);
—— modalités d'exploitation des stations d'épuration yc contrôle (9 pts);
—— propositions d'innovations environnementales (5 pts);
—— management QSE (5 pts);
—— information et reporting (5 pts).
Après analyse des candidatures, et en application des articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande publique, seuls quatre candidats seront admis à déposer une offre. La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché par les quatre candidats admis à présenter une offre. Les visites sont planifiées telles que:
— lot 1: lundi 14.6.2021 (8h00);
— lot 2: lundi 14.6.2021 (14h00);
— lot 3: jeudi 17.6.2021 (8h00);
— lot 4: jeudi 17.6.2021 (14h00).
Les lieux de rendez-vous seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus. Laval Agglomération engagera une négociation sur le contenu et le montant des offres avec les candidats admis à remettre une offre. Laval Agglomération se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique. Laval Agglomération se réserve la possibilité d'éliminer des candidats en cours de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du marché pour le référé précontactuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du marché pour le référé précontactuel;
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 092-239811 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: laval Agglomération
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation pour l'exploitation des services en potable et assainissement collectif pour la période 2022-2025
21-055”
Brève description:
“prestation pour l'exploitation des services en potable et assainissement collectif pour la période 2022-2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11452281.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“secteur NORD - aEP et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“secteur EST - aEP et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés” Informations sur les options
Description des options:
“option no1 : exploitation de la radiorelève du périmètre de l'ex siaep argente sud” Description
Description du marché:
“secteur sud nord ouest-aep et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT yc relève”
Description du marché:
“secteur sud-ouest- aep et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés” Informations sur les options
Description des options:
“option no2 : exploitation de la télérelève sur le périmètre de la commune de ST BerthevinOption no3 : exploitation de la radiorelève sur le périmètre de...”
Description des options
option no2 : exploitation de la télérelève sur le périmètre de la commune de ST BerthevinOption no3 : exploitation de la radiorelève sur le périmètre de l'ex siaep loiron
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-239811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lot no1 : secteur NORD - aEP et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: société saur
Adresse postale: 71 Avenue des Maraichers Saint Lambert des Levées
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://saur.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2959996
Offre la plus élevée: 3848000
2️⃣
Numéro de contrat: 02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lot 2 : secteur EST - aEP et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2949144
Offre la plus élevée: 3282000
3️⃣
Numéro de contrat: 03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lot 3 : secteur sud nord ouest-aep et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT yc relève” Nom et adresse du contractant
Nom: societe saur
Adresse postale: 71 Avenue des Maraîchers Saint Lambert des Levées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2153200
Offre la plus élevée: 2170920
4️⃣
Numéro de contrat: 04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“lot 4 : secteur sud-ouest- aep et ASSAINISSEMENT - exploitation des services EAU et ASSAINISSEMENT, yc relève, gestion des abonnés et facturation des abonnés” Nom et adresse du contractant
Nom: suez france sas
Adresse postale: 2 Rue de la Toscane
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2872008
Offre la plus élevée: 3410800
Informations complémentaires Informations complémentaires
pour l'attribution du lot no4 : l'option no2 a été prise
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545800 (2021-10-21)