Prestation de transports sanitaires

Centre hospitalier Leon Binet Provins

La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Aoo-tps-sanitaires
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Léon Binet Provins
Adresse postale: route de Chalautre
Code postal: 77160
Commune postale: Provins
Contact
Adresse Internet: https://www.provins.fr 🌏
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164604011 📞
Fax: +33 164604138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772898&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351292
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres en ambulance agréée ou Véhicules sanitaires légers (VSL)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports sanitaires terrestres en ambulance agréée ou Véhicules sanitaires légers (VSL): transports de patients (assis ou allongés) consultants externes et autres transports hospitalisations de courte durée — 48 h.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il sera reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois à sa date d'anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Description des options:
Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres en taxis conventionnés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transports sanitaires terrestres en taxis conventionnés: transport en taxi pour les malades assis (malade en fauteuil: le malade peut voyager assis mais ne peut marcher).
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres para-médicalisés pédiatriques et adultes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transports sanitaires terrestres para-médicalisés pédiatriques et adultes. Les véhicules disposeront des équipements prévus par le code de la route et notamment d'un lit, d'un siège auto, d'un réhausseur et d'un maxi-cosi; les ambulances disposeront d'un branchement électrique adapté aux transports d'incubateurs (220 V). Les véhicules doivent être équipés pour permettre en cours de route, la perfusion de médicaments liquides dans les meilleures conditions.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Les prestations sont réservées à une profession particulière. Les candidats doivent posséder un agrément préfectoral pour les transports sanitaires terrestres. Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique, les accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, ces derniers s'exécutent au moyen de bons de commande émis au fur et mesure dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Les bons de commande sont établis sans négociation ni remise en concurrence préalable, puis adressés au titulaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relance du prochain marché, à l'issue de celui-ci, en juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351292 (2021-07-07)
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