La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires
AOO-TPS-SANITAIRES
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres en ambulance agréée ou Véhicules sanitaires légers (VSL)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres en ambulance agréée ou Véhicules sanitaires légers (VSL): transports de patients (assis ou allongés) consultants externes...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres en ambulance agréée ou Véhicules sanitaires légers (VSL): transports de patients (assis ou allongés) consultants externes et autres transports hospitalisations de courte durée — 48 h.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois à sa date d'anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.”
Description des renouvellements
Il sera reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois à sa date d'anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de services ou des marchés de services pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres en taxis conventionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres en taxis conventionnés: transport en taxi pour les malades assis (malade en fauteuil: le malade peut voyager assis mais ne...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres en taxis conventionnés: transport en taxi pour les malades assis (malade en fauteuil: le malade peut voyager assis mais ne peut marcher).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres para-médicalisés pédiatriques et adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres para-médicalisés pédiatriques et adultes. Les véhicules disposeront des équipements prévus par le code de la route et...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres para-médicalisés pédiatriques et adultes. Les véhicules disposeront des équipements prévus par le code de la route et notamment d'un lit, d'un siège auto, d'un réhausseur et d'un maxi-cosi; les ambulances disposeront d'un branchement électrique adapté aux transports d'incubateurs (220 V). Les véhicules doivent être équipés pour permettre en cours de route, la perfusion de médicaments liquides dans les meilleures conditions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Les prestations sont réservées à une profession particulière. Les candidats doivent posséder un agrément préfectoral pour les transports sanitaires terrestres. Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique, les accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, ces derniers s'exécutent au moyen de bons de commande émis au fur et mesure dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité. Les bons de commande sont établis sans négociation ni remise en concurrence préalable, puis adressés au titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance du prochain marché, à l'issue de celui-ci, en juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 132-351292 (2021-07-07)