Prestation de transports sanitaires

Centre hospitalier Leon Binet Provins

La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique, sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Léon Binet Provins
Adresse postale: route de Chalautre
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164604011 📞
Courrier électronique: cellule_marche@ch-provins.fr 📧
Fax: +33 164604138 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.provins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772898&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires AOO-TPS-SANITAIRES
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de transports sanitaires pour les besoins du Centre hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres en ambulance agréée ou Véhicules sanitaires légers (VSL)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres en ambulance agréée ou Véhicules sanitaires légers (VSL): transports de patients (assis ou allongés) consultants externes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il sera reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois à sa date d'anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2131-8 du code de la commande publique, le Centre hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres en taxis conventionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres en taxis conventionnés: transport en taxi pour les malades assis (malade en fauteuil: le malade peut voyager assis mais ne...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires terrestres para-médicalisés pédiatriques et adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres para-médicalisés pédiatriques et adultes. Les véhicules disposeront des équipements prévus par le code de la route et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit de prestations relevant du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance du prochain marché, à l'issue de celui-ci, en juin 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 132-351292 (2021-07-07)