Prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-06-08 Informations complémentaires
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324000 📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description: Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché:
“Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Transport des déchets issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cartons issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Traitement des cartons issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Traitement du tout-venant issu des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Traitement de la ferraille issue des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Traitement des gravats issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Traitement des polystyrènes et bâches plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 092-238878 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-06-08)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 092-238878

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2021/S 112-294613 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté urbaine d'alençon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine...”    Afficher plus
Brève description: accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 645 742 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua”
Description
Description du marché:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la Cua
Description
Description du marché: transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la Cua
Champ d'application du marché
Titre: transport des déchets issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: transport des déchets issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Champ d'application du marché
Titre: traitement des cartons issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement des cartons issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement des gravats issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Description
Description du marché: traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dds
Description
Description du marché: mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dds

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ttb Transports
Adresse postale: les dragées
Commune postale: Condé-sur-Sarthe
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 842 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/01802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la Cua
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sep valorisation
Adresse postale: zi Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 604 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021/1803
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport des déchets issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844 536 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021/01804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Nom et adresse du contractant
Nom: synerval
Adresse postale: 200 Bis rue de l'angevinière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 406 745 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021/01805
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: traitement des cartons issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 279 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021/01806
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 274 151 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2021/01807
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 690 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2021/01808
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2021/01809
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: traitement des gravats issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 246 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021/01810
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 581 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: yves Madeline Sas
Adresse postale: zi La Crochere
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 710 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable sur rendez-vous au 0233324078.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 206-539134 (2021-10-19)