Prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine d'Alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine...”
Titre
Prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine d'Alençon
2_2021018
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Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description: Accord-cadre à bon de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la CUA.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la CUA.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Transport des déchets issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des cartons issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Traitement des cartons issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Traitement du tout-venant issu des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Traitement de la ferraille issue des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Traitement des gravats issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Traitement des déchets verts issus des centres de valorisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Traitement des polystyrènes et bâches plastiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Mise à disposition des contenants, transport et traitement des DDS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: (https://marches-publics.cu-alencon.fr) référence 2_2021018. Les offres papiers ne seront pas acceptées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 092-238878 (2021-05-07)
Informations complémentaires (2021-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 092-238878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
L'heure: 13:30
Source: OJS 2021/S 112-294613 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté urbaine d'alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine...”
Titre
prestation de transport et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que l'exploitation des centres de valorisation de la Communauté urbaine d'alençon
2_2021018
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Brève description: accord-Cadre à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 645 742 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua” Description
Description du marché:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la Cua
Description
Description du marché: transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la Cua
Champ d'application du marché
Titre: transport des déchets issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: transport des déchets issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Description
Description du marché: traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Champ d'application du marché
Titre: traitement des cartons issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement des cartons issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des gravats issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement des gravats issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Description
Description du marché: traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Champ d'application du marché
Titre: traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Description
Description du marché: traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dds
Description
Description du marché: mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dds
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transport des ordures ménagères résiduelles depuis le quai de transfert de la Cua”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ttb Transports
Adresse postale: les dragées
Commune postale: Condé-sur-Sarthe
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 842 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/01802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transport des emballages légers issus de la collecte sélective de la Cua
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sep valorisation
Adresse postale: zi Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 233 604 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/1803
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: transport des déchets issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 844 536 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/01804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri
Nom et adresse du contractant
Nom: synerval
Adresse postale: 200 Bis rue de l'angevinière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 406 745 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/01805
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: traitement des cartons issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 279 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021/01806
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: traitement du tout-venant issu des centres de valorisation
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 274 151 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021/01807
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: traitement du bois de classe A issu des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 690 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021/01808
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: traitement de la ferraille issue des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021/01809
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: traitement des gravats issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 246 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021/01810
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: traitement des déchets verts issus des centres de valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 581 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: traitement des polystyrènes et bâches plastiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: mise à disposition des contenants, transport et traitement des Dds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: yves Madeline Sas
Adresse postale: zi La Crochere
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 710 💰
“le contrat est consultable sur rendez-vous au 0233324078.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au 0233324078.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié,dans un délai de 6 mois à compter de la date du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne.Motifs du choix de l'attributaire:offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution: lots01,02et03:prix80%,performances environnementales20%;lot04:coût global70%,performances environnementales30%;lots05,08,09et10:coût global100%;lot06:coût global60%,valeur technique 40%;lot07:coût global70%,valeur technique20%,performances environnementales10%;lot12:prix60%,valeur technique20%performances environnementales20%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 206-539134 (2021-10-19)