Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du groupement 2022-2025
Type de marchés de service: 6b.
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur sans montants minimaux ni maximaux.
Le montant estimatif sur les quatre ans est de 10 686 800,00 EUR TTC.
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enova Aménagement
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Labège
Nom: CCAS de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse — BP 82505
Commune postale: Castanet-Tolosan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31325
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Castanet-Tolosan
Nom: Mairie de Goyrans
Adresse postale: 185 chemin des Crêtes
Commune postale: Goyrans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Labège
Adresse postale: rue de la Croix Rose
Nom: Mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17 Grand'Rue
Commune postale: Montgiscard
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31450
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du...”
Titre
Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du groupement 2022-2025
Type de marchés de service: 6b.
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur sans montants minimaux ni maximaux.
Le montant estimatif sur les quatre ans est de 10 686 800,00 EUR TTC.
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8905666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Type de marchés de service: 6b.
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de...”
Description du marché
Type de marchés de service: 6b.
La durée du marché est de quatre ans à compter du 1.1.2022.
Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur sans montants minimaux ni maximaux.
Le montant estimatif sur les quatre ans est de 10 686 800,00 EUR TTC.
En raison des difficultés de gestion et d'optimisation des coûts, la globalisation des prestations de titres restaurant à la fois sur support papier et sur support dématérialisé est rendue nécessaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8905666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les moyens en personnel avec l'importance du personnel d'encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société;
— liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— document de référencement de candidat auprès de la commission nationale des titres-restaurants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2025.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché»; ou https://webmarche.adullact.org — en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr — ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014 nº 358994, département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 141-374807 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: enova Aménagement
Nom: ccas de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse - bP 82505
Commune postale: Castanet Tolosan
Nom: mairie de Castanet-Tolosan
Nom: mairie de Goyrans
Nom: mairie de Labège
Adresse postale: rue de la croix rose
Nom: mairie de Montgiscard
Adresse postale: 17, Grand'Rue
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du...”
Titre
prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du groupement 2022-2025
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Brève description:
“la durée du marché est de 4 ans à compter du 01 janvier 2022.
Le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 686 800,00 euro (T.T.C.)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 686 800 💰
Description
Description du marché: le montant estimatif sur les 4 ans est de 10 686 800,00 euro (T.T.C.)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée avec les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Sous-critère Moyens humains, modalités SA
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère Modalités logiciels commandes
Critère de qualité (nom): Sous-critère Services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21061F
Titre:
“prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du...”
Titre
prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour le Sicoval, Enova Aménagement, le CCAS de Castanet-Tolosan et des communes du groupement 2022-2025
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 686 800 💰
“le marché a été conclu le 20/10/21.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél...”
le marché a été conclu le 20/10/21.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 211-555613 (2021-10-27)