prestation De Services De Qualification Et D'Insertion Professionnelle Realisee Sous La Forme De Prestations D'Appui Et D'Accompagnement A L'Emploi

Grand Montauban Communauté d'agglo

consultation lancée par un groupement de commandes : Gmca (coordonnateur) et Ccas.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Durée du marché : 1 an, reconductible jusqu'à 3 fois dans les mêmes conditions.Contrat réservé à des structures d'insertion et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-21 Avis de marché
2022-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand Montauban Communauté d'agglo
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Fax: +33 563935800 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.montauban.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL de participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Services De Qualification Et D'Insertion Professionnelle Realisee Sous La Forme De Prestations D'Appui Et D'Accompagnement A L'Emploi 21/087gc”
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes : Gmca (coordonnateur) et Ccas.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: insertion par l'entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“insertion par l'entretien des espaces verts.Montant mini annuel : 40 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 70 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: insertion par le nettoyage des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“insertion par le nettoyage des locaux.Montant mini annuel : 80 000 euro(s) Ht - montant maxi annuel : 110 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 250-662335 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 480000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 720000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662335

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: insertion par l'entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scic Ems
Adresse postale: 416 C impasse Jean Moulin
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58002.40 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: insertion par le nettoyage des locaux
Nom et adresse du contractant
Nom: montauban Services
Adresse postale: 10 rue Jean carmet
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92526.67 💰
Source: OJS 2022/S 036-093705 (2022-02-16)