Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de sécurité et de surveillance
21-010
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description: Prestation de sécurité et de surveillance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance du Palais Lumière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Surveillance du Palais Lumière.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance du centre nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Surveillance du centre nautique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance des autres bâtiments et des différentes manifestations organisées par la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Surveillance des autres bâtiments et des différentes manifestations organisées par la Ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (statuts, K bis, inscription au registre des métiers ou équivalent, et le cas échéant, pouvoirs internes signés…);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation);
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (version 1.4.2019 jointe au dossier de consultation);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de tout document requis en application du livre VI du code la sécurité intérieure (agrément, autorisation, carte professionnelle…).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 et de l'article L. 1224-1 du code du travail, le titulaire de l'accord-cadre est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations.
Le titulaire doit donc se rapprocher de l'ancien titulaire de l'accord-cadre pour régler la question de la reprise du personnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 081-208867 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'evian-les-bains
Adresse postale: 2, rue de Clermont
Téléphone: +33 450831091📞
Fax: +33 450831054 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurité et de surveillance
21-010
Brève description: prestations de sécurité et de surveillance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: surveillance du Palais Lumière
Description
Description du marché: surveillance du Palais Lumière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: surveillance du centre nautique
Description
Description du marché: surveillance du centre nautique
Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance des autres bâtiments et des différentes manifestations organisées par la ville” Description
Description du marché:
“surveillance des autres bâtiments et des différentes manifestations organisées par la ville”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: surveillance du Palais Lumière
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elite securite
Adresse postale: 128, contre allée du Larry
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450819580📞
Courrier électronique: franckgaggiotti@elitesecurite.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de télésurveillance
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: surveillance du centre nautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“surveillance des autres bâtiments et des différentes manifestations organisées par la ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 156-413797 (2021-08-10)