Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de deux ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de remplacement d'agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement
21fs-Dlb-0862-M”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de deux ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couserans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Montant maximal annuel: 35 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes d'Ariège et Pays d'Olmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Foix — Haute-Ariège
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— agrément de l'État en tant que structure d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'accord-cadre est réservé, conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs défavorisés et sur la mise en œuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre et définis à l'article 3.2.2 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 035-086941 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est conclu pour...”
Brève description
Accord-cadre réservé mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin du mois suivant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Portes d'ariège et Pays d'Olmes
Description
Description du marché: Montant maximal annuel: 90 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Couserans
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcsi
Adresse postale: 5 Avenue d'aulot
Commune postale: Saint-Girons
Code postal: 09200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Portes d'Ariège et Pays d'Olmes
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aje
Adresse postale: 2 rue du Camp
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Foix — Haute-Ariège
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ariège profession animation
Adresse postale: 21 rue des Moulins
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum,...”
Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum avec maximum, sur la base d'un appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite une fois, soit une durée maximale de 2 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.