Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de recouvrement de créances
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description: Prestation de recouvrement de créances
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestation de recouvrement de créances
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureListe des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natureListe des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (CJA, art L551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants)depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.- référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 230-605059 (2021-11-22)