Prestation de nettoyage pour différents locaux de la zone du réacteur Jules Horowitz

CEA — Centre de Cadarache

Prestation de nettoyage pour le réacteur Jules Horowitz (RJH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: B21-04057-ARS
Brève description: Prestation de nettoyage pour le réacteur Jules Horowitz (RJH).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anna.robles@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252025 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347380
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations forfaitaires de base comprennent le nettoyage et l’hygiène des locaux suivants:

— Base vie 2 (BV2);

— Base vie 3 (BV3);

— Base vie 4 (BV4);

— Bâtiment vestiaires-réfectoire-sanitaires (VRS);

— Poste de surveillance et contrôle des accès (PSC) et de son local repos infirmerie;

— sanitaires chantiers ainsi que les zones extérieures suivantes:

—— zones fumeurs chantier;

—— parking Bargette;

—— abords chantier.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

— option 1 «reconduction douze mois»;

— option 2 «reconduction douze mois».

Description des options:

— option 1 «reconduction douze mois»;

— option 2 «reconduction douze mois».

Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1) du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’avis de marché publié au Journal officiel de l’Union européenne et précisés comme suit:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats doivent impérativement fournir avec leur candidature les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à la rubrique III.1.1) de l’avis de marché (B21-04057-ARS AAPC):

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du service enquêteur en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation de l’autorité d’habilitation (DGA /MTES) en cours de validité;

— soit une demande de contrôle élémentaire dûment complétée (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2) de l’AAPC B21-04057-ARS. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Informations complémentaires: A Robles/A Pierson.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robles Anna
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-04057-ARS.

Une visite obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 20.7.2021 sur le site du chantier RJH au CEA Cadarache. Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation.

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347380 (2021-07-06)

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