Avis de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Robles Anna
Téléphone: +33 442252025📞
Courrier électronique: anna.robles@cea.fr📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage pour différents locaux de la zone du réacteur Jules Horowitz
B21-04057-ARS”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description: Prestation de nettoyage pour le réacteur Jules Horowitz (RJH).
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires de base comprennent le nettoyage et l’hygiène des locaux suivants:
— Base vie 2 (BV2);
— Base vie 3 (BV3);
— Base vie 4...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires de base comprennent le nettoyage et l’hygiène des locaux suivants:
— Base vie 2 (BV2);
— Base vie 3 (BV3);
— Base vie 4 (BV4);
— Bâtiment vestiaires-réfectoire-sanitaires (VRS);
— Poste de surveillance et contrôle des accès (PSC) et de son local repos infirmerie;
— sanitaires chantiers ainsi que les zones extérieures suivantes:
—— zones fumeurs chantier;
—— parking Bargette;
—— abords chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: — option 1 «reconduction douze mois»;
— option 2 «reconduction douze mois».
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: — option 1 «reconduction douze mois»;
— option 2 «reconduction douze mois».
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqué à la rubrique III.1.1) du présent avis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’avis de marché publié au Journal officiel de l’Union européenne et...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier de candidature doit être composé impérativement des éléments mentionnés dans l’avis de marché publié au Journal officiel de l’Union européenne et précisés comme suit:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats devront préciser la référence de ladite consultation.
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 13.11.2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir avec leur candidature les documents relatifs au contrôle élémentaire indiqués à la rubrique III.1.1) de l’avis de marché (B21-04057-ARS AAPC):
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du service enquêteur en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation de l’autorité d’habilitation (DGA /MTES) en cours de validité;
— soit une demande de contrôle élémentaire dûment complétée (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2) de l’AAPC B21-04057-ARS. À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): A Robles/A Pierson.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-04057-ARS.
Une visite obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 20.7.2021 sur le site du chantier RJH au CEA Cadarache. Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation.
Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 131-347380 (2021-07-06)